de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, Par acte du 13 décembre 2017, Madame [O] [V] a consenti à la société BAIO SUSHIS alors

meuble qu'il plaira au juge de désigner aux frais, risques et périls de la société défenderesse ; - condamner la société N&N à payer à M.

que : - si subsistent des biens immobiliers ou des dettes à partager après le prononcé du divorce, un notaire doit être chargé de liquider les intérêts patrimoniaux des ex-époux; - il leur appartient alors

L'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile permet au juge des référés, lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable, d'allouer une provision au créancier ou d'ordonner l'exécution de

peut effectuer seule durant cette période temporaire, tels les frais de garde d’enfants, les soins ménagers, ou encore pour les besoins de la vie courante.

Ce nouveau « conseiller » me demande si je veux garder mon code secret de CB et comme je réponds OUI, il me le demande.

meuble désigné par le tribunal aux frais, risques et péril de Monsieur [C] [M] - voir condamner Monsieur [C] [M] au paiement : - d'une somme de 17 240,61 euros, au titre de l’arriéré dû au 1er juillet

D] et de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique si besoin, faute de libération volontaire des lieux, - la séquestration des objets mobiliers garnissant les lieux dans tel garde-meubles

Au titre des frais occasionnés par la vente, M.

Les frais de gardiennage restent à votre charge. » (pièce 11 BPCE).

sommes suivantes : - Dépenses de santé actuelles : 3 802,54 € - Frais divers (en ce inclus les frais de médecin-conseil) : 4 680 € - Frais de logement temporaires : REJET - Aide humaine temporaire : 8

Le demandeur soutient que le défaut de conseil et de mise en garde, conjugué au maintien de la clause de paiement quittancé du prix, l’ont maintenu dans la croyance d’un versement effectif des fonds lors

Or, cette dernière, faute de comparaître, ne démontre pas les avoir payés du 1er janvier au 18 juin 2023 alors que la charge de la preuve lui incombe.

Critiquant les conditions et le délai de sa prise en charge par la clinique du Virval au regard de ses douleurs et de son état alors qu’elle entrait en clinique de jour le 8 février, Mme [B] [G] a, par

Condamner, en outre, sous la même solidarité, Monsieur [Q] [K] et Madame [U] [Y] épouse [Q] à payer à la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] ET D’ILE DE France une indemnité pour frais

Il n'est pas fait application, à leur égard, de la règle posée au second alinéa de l'article D.394 concernant leur garde par un personnel de police ou de gendarmerie pendant leur hospitalisation.

Il n'est pas fait application, à leur égard, de la règle posée au second alinéa de l'article D.394 concernant leur garde par un personnel de police ou de gendarmerie pendant leur hospitalisation.

Il n'est pas fait application, à leur égard, de la règle posée au second alinéa de l'article D.394 concernant leur garde par un personnel de police ou de gendarmerie pendant leur hospitalisation.

Ils exposent qu’ils ont été contraints d’engager des frais de déménagement, de garde-meubles d’octobre 2020 à avril 2021, des frais de réaménagement et qu’ils ont dû s’acquitter, à partir de mai 2021,

meubles désigné par le tribunal aux frais, risques et périls de M.