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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
68e558fa0e2901d10fa3676f
7 octobre 2025
Le 8 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a ordonné le renvoi de l'examen de ce dossier à l'audience du 30 mai 2024.
68e558fb0e2901d10fa367c0
68e558fd0e2901d10fa367f3
GNAL SEC SOC : URSSAF
S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668ed0052980a82f59d98c5a
10 juillet 2024
Elle saisissait également le Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence aux fins d’obtenir la suspension de l’exécution provisoire du jugement correctionnel du 2 octobre 2013.
Chambre Correct. - LDI
670d74ed64f81b1bb3118bc1
10 octobre 2024
23/00138 - Portalis DBZT-W-B7H-GD4W - parquet 23186000049 - minute 139/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle
J.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf229b
7 octobre 2024
et d’un interprète à cette audience correctionnelle, ce qui fait qu’il avait connaissance de cette mesure d’éloignement.
1ère ch. - Sect. 1
668f995d8dee2c23d20f8583
1 juillet 2024
Le tribunal correctionnel a reçu la constitution de partie civile de M. [D], a déclaré entièrement responsable MM.
Quatrième Intérêts Civils
69654a58cdc6046d470fdd85
8 janvier 2026
403, absent à l’audience du13 Novembre 2025 FAITS ET PRÉTENTIONS Par jugement contradictoire en date du 25 juillet 2023, le tribunal correctionnel
697bdb7fcdc6046d472cb87b
PREVENU non comparant FAITS ET PRÉTENTIONS Par jugement contradictoire à l'égard de [D] [R] en date du 19 décembre 2022, le tribunal correctionnel
67fea2717a459da3dcdea343
10 avril 2025
4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/01378 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSUB Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Loyers commerciaux
6866cb59d33109fd079acec8
3 juillet 2025
étant entendu qu’en cas de besoin, l’expert pourra faire appel à l’assistance d’un sapiteur géomètre de son choix, * de rechercher les prix pratiqués pour des locaux équivalents, * de préciser les corrections
Service des référés
65b01284b98137c17478d3a3
23 janvier 2024
éventuellement saisie, de déterminer si les nuisances sont de nature à constituer un trouble anormal de voisinage ; - donner son avis sur la nature des éventuels travaux ou actions nécessaires à la correction
Chambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f629f
2 avril 2024
présidence de Madame Isabelle LIAUZU, Vice-présidente chargée des fonctions de juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Odile DULAC, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société en nom collectif
6ème chambre 2ème section
662bf154e266e89ef118a05b
26 avril 2024
Mme [K] [B] a assigné le liquidateur désigné à la procédure collective selon acte de commissaire de justice en date du 11 août 2021.
69742957cdc6046d47807ff7
10 janvier 2026
26 Août 2019 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [Y] [Z] [O], né le 31 Décembre 1999 à [Localité 1] (MALI), de nationalité Malienne ; Vu le jugement du tribunal correctionnel
PCP JCP fond
697c250bcdc6046d4731a0b1
Le jugement correctionnel condamnant M.
3ème Chambre civile
6690331a766d1156dbbfc333
11 juillet 2024
Par jugement du Tribunal correctionnel de Nice du 28 octobre 2019, Monsieur [T] [B] a été reconnu coupable de faits de violence ayant entraîné une incapacité de travail n’excédant pas 8 jours commis le
Service des Etrangers
68a8b1c6d71c382e8b5ac42b
6 juillet 2025
Á l’appui de sa demande, il expose que le 4 juin 2025, les autorités consulaires camerounaises ont sollicité le jugement du tribunal correctionnel du 8 avril 2025 que les services de la préfecture ont
Chambre 10 cab 10 H
660eedbefbb79e8fd3d30cf7
Pour les mêmes raisons, la société EDM MARKET considère que la bailleresse ne peut l’invoquer pour prétendre qu’elle n’avait pas à supporter le financement des travaux correctifs et que ce financement
686453950bb2f8a66ca68708
1 juillet 2025
[N] a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 3 novembre 2022 à la peine de 10 mois d’emprisonnement pour des faits de vol avec violences; qu’il a été condamné le 23 décembre 2022 par le
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