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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

68e558fa0e2901d10fa3676f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 8 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a ordonné le renvoi de l'examen de ce dossier à l'audience du 30 mai 2024.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fb0e2901d10fa367c0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 8 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a ordonné le renvoi de l'examen de ce dossier à l'audience du 30 mai 2024.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fd0e2901d10fa367f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 8 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a ordonné le renvoi de l'examen de ce dossier à l'audience du 30 mai 2024.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668ed0052980a82f59d98c5a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle saisissait également le Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence aux fins d’obtenir la suspension de l’exécution provisoire du jugement correctionnel du 2 octobre 2013.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ed64f81b1bb3118bc1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

23/00138 - Portalis DBZT-W-B7H-GD4W - parquet 23186000049 - minute 139/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48c1296b51ba2bf229b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et d’un interprète à cette audience correctionnelle, ce qui fait qu’il avait connaissance de cette mesure d’éloignement.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995d8dee2c23d20f8583

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le tribunal correctionnel a reçu la constitution de partie civile de M. [D], a déclaré entièrement responsable MM.

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

69654a58cdc6046d470fdd85

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

403, absent à l’audience du13 Novembre 2025 FAITS ET PRÉTENTIONS Par jugement contradictoire en date du 25 juillet 2023, le tribunal correctionnel

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

697bdb7fcdc6046d472cb87b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PREVENU non comparant FAITS ET PRÉTENTIONS Par jugement contradictoire à l'égard de [D] [R] en date du 19 décembre 2022, le tribunal correctionnel

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea2717a459da3dcdea343

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/01378 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSUB Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6866cb59d33109fd079acec8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

étant entendu qu’en cas de besoin, l’expert pourra faire appel à l’assistance d’un sapiteur géomètre de son choix, * de rechercher les prix pratiqués pour des locaux équivalents, * de préciser les corrections

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01284b98137c17478d3a3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

éventuellement saisie, de déterminer si les nuisances sont de nature à constituer un trouble anormal de voisinage ; - donner son avis sur la nature des éventuels travaux ou actions nécessaires à la correction

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f629f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

présidence de Madame Isabelle LIAUZU, Vice-présidente chargée des fonctions de juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Odile DULAC, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société en nom collectif

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf154e266e89ef118a05b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Mme [K] [B] a assigné le liquidateur désigné à la procédure collective selon acte de commissaire de justice en date du 11 août 2021.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69742957cdc6046d47807ff7

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

26 Août 2019 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [Y] [Z] [O], né le 31 Décembre 1999 à [Localité 1] (MALI), de nationalité Malienne ; Vu le jugement du tribunal correctionnel

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697c250bcdc6046d4731a0b1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le jugement correctionnel condamnant M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6690331a766d1156dbbfc333

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par jugement du Tribunal correctionnel de Nice du 28 octobre 2019, Monsieur [T] [B] a été reconnu coupable de faits de violence ayant entraîné une incapacité de travail n’excédant pas 8 jours commis le

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68a8b1c6d71c382e8b5ac42b

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Á l’appui de sa demande, il expose que le 4 juin 2025, les autorités consulaires camerounaises ont sollicité le jugement du tribunal correctionnel du 8 avril 2025 que les services de la préfecture ont

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

660eedbefbb79e8fd3d30cf7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Pour les mêmes raisons, la société EDM MARKET considère que la bailleresse ne peut l’invoquer pour prétendre qu’elle n’avait pas à supporter le financement des travaux correctifs et que ce financement

Source officielle
TJ

J.L.D.

686453950bb2f8a66ca68708

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 3 novembre 2022 à la peine de 10 mois d’emprisonnement pour des faits de vol avec violences; qu’il a été condamné le 23 décembre 2022 par le

Source officielle

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