plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du 30 Septembre 2024 à 14h30, au Tribunal de Paris, 1 Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17 Vous serez informé du numéro de la salle

de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Jeudi 12 Juin 2025 à 14 H 15, en salle

de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Jeudi 12 Juin 2025 à 14 H 15, en salle

application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 14 mars 2024 à 13 H 30 au [Adresse 2] - [Adresse 6] - [Localité 7] HS - Salle

dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 23 mai 2024 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 7] HS - Salle

dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 21 mars 2024 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 7] HS - Salle

dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 16 mai 2024 à 13 H 30 au [Adresse 2] [Adresse 2] HS - Salle

dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 08 février 2024 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 7] HS - Salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 17 Février 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen salle

cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Vendredi 24 Mai 2024 à 10 H 00, qui se tiendra en juge rapporteur Vous serez informés du numéro de la salle

que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Vendredi 24 Mai 2024 à 10 H 00, qui se tiendra en juge unique Vous serez informés du numéro de la salle

cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Vendredi 24 Mai 2024 à 10 H 00, qui se tiendra en juge rapporteur Vous serez informés du numéro de la salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 14 Octobre 2024 à 09 H 30 ( [Adresse 1], salle P,

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 10 Juin 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC

la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi 26 Juin 2024 à 09 H 30, salle

avocat au barreau de NIMES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la réouverture des débats à l’audience du 15 septembre 2026 (9 heures site Feuchères, salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 25 Novembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 16 Décembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

Dit que le rapport du mandataire judiciaire devra être déposé au greffe de ce Tribunal au plus tard huit jours avant le 26/11/2024; Renvoie la cause à l’audience du mardi 26 novembre 2024 à 9 heures salle

la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 04 Juin 2025 à 14 H 15, en salle