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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
669640d7f5112d8edd056e82
12 juillet 2024
Elle souhaite sortir.
JLD
669640d9f5112d8edd056edf
15 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.
669640dbf5112d8edd056f13
Elle ne souhaite pas avoir d’aides à domicile.
66964102f5112d8edd0574f4
13 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je confirme mon identité. J’ai rien compris sur l’OQTF. Je sais pas ce qu’il y a exactement. Je veux aller en Suisse.
66964156f5112d8edd0581d7
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je parle français.
669820c7b60c111a421f6e67
17 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis né à [Localité 1] en SYRIE mais j’ai grandit dans un camp en PALESTINE.
6686e27fe74459e0c7ecea98
4 juillet 2024
Il ajoute qu’il ne souhaite plus être changé d’hôpital.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 14 Janvier 2025
678829f9c21c0e53e790dd67
14 janvier 2025
En l’absence du directeur de l’établissement de soins, du ministère public et du tuteur de la personne en soins psychiatriques, Mais également en l’absence de [U] [E], qui bien qu’ayant indiqué souhaiter
CTX PROTECTION SOCIALE
678e9f7ebfd75b73b3e3e6ff
10 janvier 2025
- Sur le désistement du demandeur Le tribunal constate que la demande présentée par Monsieur [Y] [J] n'est pas soutenue et qu'il souhaite se désister.
JUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb56d33109fd079ace44
3 juillet 2025
Il évoque des condamnations pour des faits qui n’auraient pas réellement été commis par lui, et prédit un avenir catastrophique à la société, pour lequel il souhaite bon courage à la justice.
686c0b5ddd7001754d61a44a
7 juillet 2025
Elle ajoute qu’elle souhaite rentrer chez elle.
RETENTION ADMINISTRATIVE
677ef858b01eea4cf01abed0
8 janvier 2025
Mentionnons que Monsieur [R] [M] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète ou à un avocat.
JAF Cabinet 7
678177926d34da2cbdcdb02c
des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Étrangères à [Localité 15] ; CONSTATE que Madame [Y] [D] ne souhaite
J.L.D. CIVIL
686c3b64dd7001754d624cbb
4 avril 2025
Monsieur [H] [I] déclare qu’il restait beaucoup chez lui, qu’il dialogue souvent avec lui-même, qu’il se sent mieux depuis son hospitalisation, qu’il est d’accord pour continuer un traitement mais qu’il souhaite
686c3b66dd7001754d624ce6
Ministère public ; Monsieur [D] [X] déclare qu’il est de nouveau hospitalisé mais qu’il ne présente pas de symptômes de délires mystiques, qu’il est satisfait de son traitement actuel, et qu’il ne souhaite
686d8e88a2273490db110c7d
8 juillet 2025
En l’espèce, Mme [I] [U] n’a pas contesté à l’audience les conditions juridiques de son hospitalisation, tout en indiquant que la crise suicidaire est résolue et qu’elle souhaite sortir de l’hopital et
PCP JCP requêtes
67f80d44cf40727a0043bb51
8 avril 2025
Dans ses conclusions, Madame [S] [H] a souhaité voir : -requalifier le contrat de location saisonnier en bail d’habitation meublé relevant des dispositions de la loi du 6 juillet 1989.
6864225c0bb2f8a66ca5ec26
1 juillet 2025
A l'audience de ce jour, Monsieur [M] [N] déclare que l’hospitalisation se passe bien et qu’il souhaite sortir avec un suivi psychiatrique et un traitement.
Juge Libertés Détention
68644ee20bb2f8a66ca67ce6
Monsieur [I] [M] n’a pas souhaité se rendre à l’audience devant le juge des libertés et de la détention.
68658ecf72b7e1b6bf1dee40
2 juillet 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je ne veux pas repartir en Algérie. J’étais marié avec Madame [C]. Elle était malade. Elle avait une dépression.
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