Des décrets pris sur le rapport du ministre de la construction fixeront les conditions auxquelles devront satisfaire les locaux et les contrats.

Il est urgent d’intervenir rapidement sur ces éléments de structure, de manière à préserver et à conserver l’immeuble qui se dégrade de manière importante, et ce d’autant plus, que ces infiltrations, et

La S.A.S EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL est intervenue sur le chantier en qualité d’entreprise générale. La réception des parties communes a eu lieu avec réserves le 15 novembre 2021.

Les bus étaient les seuls transports en commun. Depuis décembre 2019, une nouvelle branche de la ligne T4 du tramway est en service.

Les bus étaient les seuls transports en commun. Depuis décembre 2019, une nouvelle branche de la ligne T4 du tramway est en service.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03263 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMT MINUTE n° : 2025/ DATE

GES, en qualité de BET Structures ;la société Acropole, en qualité d’économiste de la construction ;la société Fondasol, en qualité de BET géotechniques ;la société Socotec Construction, en qualité de

Monsieur [W] [J], Monsieur [L] [J], Madame [K] [J] et Monsieur [R] [J], valablement représentés, maintiennent leur demandes et expliquent que l’immeuble loué situé [Adresse 3] appartenait à Monsieur [W

Selon le rapport préliminaire et d’expertise dommages-ouvrage, l’ouvrage consiste en la construction de deux maisons individuelles R+1 attenantes par un porche commun, chacune pourvue d’une piscine.

parties communes.

CONSTRUCTION DEMANDEUR Monsieur [H] [I], né le 18/05/1948 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Charles-Henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat

TURAN CONSTRUCTION, la S.A.R.L. POLY-TOITURES et la S.A.R.L.

En l’espèce, le mur séparatif et les zingueries de descente des eaux pluviales sont des parties communes.

son mandat électoral est située à 10 kilomètres de la commune de situation de l’immeuble.

par arrêté de Monsieur [F] de la commune de [Localité 7] le 25 janvier 2019.

[I]), la SAS Isambert Sogeprim et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] / [Adresse 2] devant le tribunal judiciaire de Paris.

En l’espèce, la société Suravenir s’apprête à entreprendre d’importants travaux de reprise en sous-œuvre et de renforcements structurels lourds d’un immeuble situé aux n°40 et n°[Adresse 31] et [Adresse

:les constructions et la parcelle sur la commune de [Localité 30] référence DWN [Cadastre 14] pour une contenance de 36a49ca en prenant en considération le testament de M.

d’un immeuble à usage mixte de commerce et d’habitation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02013 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSAW Minute n° : 2026/104