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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e46204c0caeeb9921a9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TARA dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Présidente assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c22dcdc6046d4791454c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Muriel BLANCHARD GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la première évocation : 23 Janvier 2026 date des débats

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d8264dcdc6046d47b2a192

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et de Claire FAUCHARD lors du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 12 Mars 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement le 09 Avril 2026 par jugement

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cd0cdc6046d47d2190c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: 12 Novembre 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 16 Décembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 13 Mars 2026 Les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420a98d5cd4a8758f7c96

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2024.

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

67f588b2bbf04ef7857c1657

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DEBATS : A l’audience en chambre du Conseil du 28 Novembre 2025.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65ca7067c0f14416cdea7ebc

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2a5638cf45b25ce69e1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Décision du 21 Décembre 2023 Charges de copropriété N° RG 22/14483 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOAV DÉBATS A l’audience publique du 29 Novembre 2023 JUGEMENT

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

668839db342d338c20d312aa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

occultés] PAR CES MOTIFS Madame Alexandra BERHAULT, juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier ressort par mise à disposition au greffe, après débats

Source officielle
TJ

Surendettement

68780172fd93c2d1757fed8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette décision a été notifiée à la débitrice et à ses créanciers et notamment à la SA [10] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 23 mai 2024.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7b6cdc6046d473976e7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET, greffière DÉBATS A l’audience publique du 10 mars 2026, le conseil des demanderesses

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a208392cdc6046d47fead16

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba339a603a692911439d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Après les débats, l'affaire a été mise en délibéré au 16 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7810cdc6046d477e9b71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Me Emilie CHARTON, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A201 PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f780acdc6046d477e9b05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 17 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me METZ (LS) - copie

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a16069ecdc6046d4707d56e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

donné au su ou à l'insu du débiteur.

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale

688a6ffb33e738545ad12470

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et du délibéré : Présidente : Madame Anne KLEIN Juges consulaires : Monsieur [S] [J] Monsieur [H] [L] Greffier : Madame Célia MAUSS, présente lors des débats et du prononcé DEBATS le MARDI 01 JUILLET

Source officielle
TJ

Adjudications

65b1630ab9f94e984650bfaa

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[H] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Source officielle
TJ

6ème Chambre

670438178d5cd4a875953dc7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58ea

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame Estelle CHARNAUX, lors des débats Madame Laurence CHARTON, lors de la mise à disposition

Source officielle

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