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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

69d69d30cdc6046d478e939e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Construction et à la société SMABTP en qualité d’assureur de la société Sotrame et en qualité d’assureur de la société SMAC.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df1edcdc6046d47c1dff1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En qualité d’assureur, la SAS GROUPE SOLLY AZAR a réglé la somme de 1560,74 euros à Monsieur [P] [W], bailleur.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518c581a9051a41bced89

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

S'agissant de ses autres demandes, relatives à la qualité et l'intérêt à agir à son encontre de la société défenderesse et de la prescription de la créance invoquée par cette dernière, dans la mesure où

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165aea0f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

avocats au barreau de LYON Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a234cdc6046d478eec35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6afdcdc6046d471dcb2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE [1], société par actions simplifiée, agissant en qualité de syndic en exercice du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297be80b1d994348a64cc

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ELOGIE-SIEMP [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocats au barreau de PARIS - #P0100 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d5358dcdc6046d476b5a7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDERESSE Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b30c0d3e3fe99cadce8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

assurance MACSF [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8c5cdc6046d4791ca02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de ses demandes, il a fait valoir que la qualité de copropriétaire de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b483ea43407b9fba6d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b673ea43407b9fbb190

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7255548223b2c7ab3ce5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Greffière, DEMANDERESSE La Société Anonyme IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0053 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d21c1d126b19963394

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d21c1d126b1996339f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a9486

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

P] [W] [Y] pour le remplacer ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a9568

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e933c63cd64a75c454f7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DEMANDERESSE [Localité 5] HABITAT OPH [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS - #E1155 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ffbc8a1343b8cd62771

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ASSURANCE BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, avocats au barreau de PARIS - #B464 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc0c8a1343b8cd6241e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ALLIANZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocat au barreau de PARIS - #R0226 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

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