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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
69d69d30cdc6046d478e939e
7 avril 2026
Construction et à la société SMABTP en qualité d’assureur de la société Sotrame et en qualité d’assureur de la société SMAC.
Contentieux général Proxi
6a1df1edcdc6046d47c1dff1
22 mai 2026
En qualité d’assureur, la SAS GROUPE SOLLY AZAR a réglé la somme de 1560,74 euros à Monsieur [P] [W], bailleur.
JEXMOBILIER
681518c581a9051a41bced89
8 avril 2025
S'agissant de ses autres demandes, relatives à la qualité et l'intérêt à agir à son encontre de la société défenderesse et de la prescription de la créance invoquée par cette dernière, dans la mesure où
Référés civils
669ff258d9953d09165aea0f
16 juillet 2024
avocats au barreau de LYON Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE
69d6a234cdc6046d478eec35
Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES
Service des référés
6a0b6afdcdc6046d471dcb2c
18 mai 2026
DEMANDERESSE [1], société par actions simplifiée, agissant en qualité de syndic en exercice du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]
66a297be80b1d994348a64cc
24 juillet 2024
ELOGIE-SIEMP [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocats au barreau de PARIS - #P0100 DEFENDERESSES S.A.S.
1ère Chambre
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Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDERESSE Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE
66335b30c0d3e3fe99cadce8
9 avril 2024
assurance MACSF [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
Première Chambre
69d6c8c5cdc6046d4791ca02
8 avril 2026
Au soutien de ses demandes, il a fait valoir que la qualité de copropriétaire de M.
68e88b483ea43407b9fba6d2
8 octobre 2025
d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’
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d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un
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1 octobre 2025
Greffière, DEMANDERESSE La Société Anonyme IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0053 DEFENDERESSE
6776e6d21c1d126b19963394
2 janvier 2025
6776e6d21c1d126b1996339f
66a14630bfa4c7b1df1a9486
P] [W] [Y] pour le remplacer ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
66a14635bfa4c7b1df1a9568
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25 juillet 2024
DEMANDERESSE [Localité 5] HABITAT OPH [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS - #E1155 DEFENDERESSE
662a9ffbc8a1343b8cd62771
24 avril 2024
ASSURANCE BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, avocats au barreau de PARIS - #B464 DÉFENDERESSE
662a9fc0c8a1343b8cd6241e
23 avril 2024
ALLIANZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocat au barreau de PARIS - #R0226 DEFENDERESSE S.A.S.
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