Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance inférieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 250 € par passager.

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance inférieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 250 € par passager.

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance inférieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 250 € par passager.

ce qui l’a fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, et aucune circonstance extraordinaire n'étant de nature à exonérer la société AIR ALGÉRIE du paiement de cette somme.

ce qui l’a fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, et aucune circonstance extraordinaire n'étant de nature à exonérer la société AIR ALGÉRIE du paiement de cette somme.

ce qui l’a fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, et aucune circonstance extraordinaire n'étant de nature à exonérer la société AIR ALGÉRIE du paiement de cette somme.

ce qui l’a fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, et aucune circonstance extraordinaire n'étant de nature à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.

ce qui l’a fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, et aucune circonstance extraordinaire n'étant de nature à exonérer la société AIR ALGÉRIE du paiement de cette somme.

contrainte émise le 7 décembre 2017 et signifiée le 11 décembre 2017 à la demande de l’URSSAF Rhône-Alpes pour son montant de 9.481 euros correspondant au montant des cotisations sociales et majorations de retard

ce qui l’a fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, et aucune circonstance extraordinaire n'étant de nature à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.

ce qui l’a fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, et aucune circonstance extraordinaire n'étant de nature à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.

ce qui l’a fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, et aucune circonstance extraordinaire n'étant de nature à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.

ce qui l’a fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, et aucune circonstance extraordinaire n'étant de nature à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.

Elle invoque ainsi un retard de 3 mois et 7 jours, non justifié par les causes légitimes de retard prévues au contrat.

Il en va de même concernant les pénalités de retard pour les échéances de janvier à juin 2021.

De son côté, la défenderesse estime que le retard n'est pas justifié.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

S’agissant du retard de la compagnie Enedis, le tribunal observe que la société NP [Localité 11] produit une attestation du maître d’œuvre en date du 14 octobre 2018, dans laquelle il est rapporté un retard

Monsieur [E] [F] s'est vu notifier par l'[9] en 2024 des majorations de retard complémentaires au titre du règlement des effets de la contrainte.

La société Sergic considère la demande de pénalités de retard formée contre elle comme malfondée.