Conformément aux dispositions de l’article R713-4 du code de la consommation, les débiteurs et l’ensemble des créanciers déclarés ont été convoqués à l’audience du 2 mars 2026 par lettres recommandées

A l’audience du 17 mars 2026, les parties ont comparu, représentées par leurs conseils. La SAS BD NET se réfère à son assignation et maintient ses demandes. M.

[Adresse 3] domiciliée : chez ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 JUGE : Madame Marie CORNET, Juge

TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, juge des contentieux de la protection, Greffier : Laurence CORROY DEBATS : Audience publique du : 13 janvier 2026 délibéré au 10 mars

A l'audience du 3 mars 2026, l’association syndicale libre LES HAMEAUX DE VALBONNE est représentée par son conseil qui se rapporte à ses écritures dans les termes de son assignation.

représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc

concernant : Monsieur X se disant [K] [X] né le 24 Octobre 2004 à [Localité 2] ( TUNISIE) Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 14 mars

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société AVANTAGES IMMOBILIER dont le siège est sis : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Caroline DARCHIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

enseigne STYL’COUTURE - LES FLEURS DE LA MODE, demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 19 Mars

se disant [Q] [I] né le 17 Janvier 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 10 mars

Monsieur [W] [C] [S] né le 15 Juin 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 12 mars

la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Par actes d’huissiers signifiés le 12 mars

L’affaire a été finalement appelée à l’audience du 2 mars 2026, après de multiples renvois. Lors de l’audience, l’URSSAF a demandé au tribunal de déclarer l’opposition à contrainte de M.

Le 19 janvier 2026, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 12 mars 2026, à laquelle l’affaire a été entendue. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A cette audience, M.

représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 16 Mars

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 mars

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [E] né le 01 Juillet 2005 à CLERMONT FERRAND (63000) 3 rue des 4 Versannes Pontmord 63200 CHAMBARON SUR MORGE Comparant assisté de Maître JOUCLARD Marie-Caroline

Par acte du 7 mars 2025, Mme [P] [H] [L] [Q] veuve [K] [J] a assigné M. [R] [N] en référé expertise.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars