Un bon d'intervention du 14 octobre 2022 d’une entreprise de nettoyage mandatée par la bailleresse laisse apparaître en photographies, un canapé sur le palier appartenant à Madame [K], manifestement envahi

précisent que Monsieur [C] leur avait fait part à cette occasion que le trajet [Localité 4] lui avait donné mal au dos et que n'ayant pu accéder à l'étage de leur maison il a dû dormir en bas sur leur canapé

Ainsi, ce document révèle l’existence des désordres suivants : - absence d’isolement des locaux à risque particulier, - absence d’isolement de la canalisation de gaz dans sa traversée de locaux à risques

d’échiffre de la cave, l’instabilité du plancher bas du rez-de-chaussée dans l’arrière-boutique du commerce, l’altération des joints de maçonnerie déséquilibrant la voute suite à la rupture des canalisations

d’échiffre de la cave, l’instabilité du plancher bas du rez-de-chaussée dans l’arrière-boutique du commerce, l’altération des joints de maçonnerie déséquilibrant la voute suite à la rupture des canalisations

d’échiffre de la cave, l’instabilité du plancher bas du rez-de-chaussée dans l’arrière-boutique du commerce, l’altération des joints de maçonnerie déséquilibrant la voute suite à la rupture des canalisations

A la suite d'une déclaration de sinistre à raison d'un dégât des eaux le 16 mars 2018, les consorts [L] déclarent s'être aperçus du caractère vétuste des canalisations, du fait que la terrasse était en

La mise en place des compteurs d’énergie nécessiterait des travaux onéreux et important de casse et de réfection des sols et des gaines techniques pour atteindre les canalisations aller/retour encastrées

Des photos de canalisations bouchées par de la terre, dont rien ne permet de démontrer qu'elles se situent effectivement sur le toit du magasin exploité par la société [G] [L], sont produites.

Le 21 février 2019, une IRM du rachis cervicale, réalisée en raison de gênes liées à une névralgie cervico-brachiale gauche, a mis en évidence « un canal rétréci C5-C6 avec probable retentissement C6 gauche

aucun défendeur ne conteste que l’EURL Paul Serrao ait été chargée du gros oeuvre maçonnerie de l’extension comprenant notamment les fondations et “réservations dans les semelles pour le passage des canalisations

Le portail sera ainsi équipé d'un récepteur de télécommande et d'un récepteur téléphonique, tous deux à usage exclusif de la SEMM qui sera disposée à héberger la Société du Canal de Provence.

Il ressort des écritures des défendeurs qu’entre dans la succession l’[23], devant le canal de l’Ourcq, proche du RER E, que Monsieur [U] [M] (défendeur à la présente instance) y a exercé de janvier 2014

pièce 5 produite par [Localité 1] Métropole que la parcelle est située dans une zone d’assainissement collectif/non collectif, systèmes d’élimination des déchets et que la zone est desservie par des canalisations

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent

Elle indique que la réparation d'une canalisation enterrée ne relève pas de son obligation d'entretien en tant que locataire.

assurer le bon fonctionnement des sanitaires, -exécuter tous travaux nécessaires pour mettre fin à la fuite d’eau dans le logement pris à bail et assurer l’étanchéité et le bon fonctionnement des canalisations

désordres proviennent d’un défaut d’entretien de l’appartement imputable à leur locataire, force est de relever que le règlement de copropriété prévoit que les parties privatives comprennent les canalisations

réalisés de sorte que ses meubles sur mesure ne peuvent plus être installés dans la salle de bain, ce dont elle n’a pas été informée, que des prestations n’ont pas été terminées comme le changement des canalisations

contributions, taxes, les dépenses afférentes au fonctionnement du syndicat comme les honoraires du syndic, les salaires des préposés du syndicat, les frais d’entretien, de réfection et de remplacement des canalisations