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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

690bb21828bf9d42b6e18fda

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représentés par Maître Emmanuel RABIER de la SELARL CABINET RABIER, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Société SCCV RESIDENCE CENTRAL GARDEN [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

690d7ec5bb81cebe2e80cf9b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] comparante DEMANDEUR, Monsieur [C] [M] [Z] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (RAIATEA) représenté par Me Matthieu

Source officielle
TJ

JLD

69cd8a48cdc6046d47c9db33

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [G] [D] 31 Route de St Mathieu

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb433cdc6046d47e5ab4f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Société [K]-[N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58158f105e58d1ae9262

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 14] N° RG 23/03159 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSUF

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ec6f491b6d26390d05

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ee6f491b6d26390d60

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] [Localité 3] absent à l’audience Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e97a4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 25/00042 - Me ZERAD Isabelle (cabinet mathieu

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea7b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Nous, Catherine MATHIEU, juge des libertés et de la détention, assistée de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfea8d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 22 juillet 2024 Nous, Catherine MATHIEU

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfeacc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 22 juillet 2024 Nous, Catherine MATHIEU

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfead7

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Nous, Catherine MATHIEU, juge des libertés et de la détention, assistée de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfeada

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 22 juillet 2024 Nous, Catherine MATHIEU

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9c9b56f16fd33df1de

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif ISCEN, cabinet MATHIEU

Source officielle
TJ

JLD

66df4add9b56f16fd33df79f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

arguments : Dossier N° RG 24/01242 - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Roxane GRIZON, cabinet MATHIEU

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf14fe266e89ef1189fb8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [Z] [K] épouse [T] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Mazen FAKIH, Avocat, J071 DÉFENDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Matthieu

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2eccdc6046d473e35f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea301cdc6046d473e37be

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

. - N° RG 26/01889 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMUE Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2f2cdc6046d473e3670

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2f5cdc6046d473e36c7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle

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