Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame Marie DE LESSEPS, juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Sawsan SOUAR

Elle indique chuter fréquemment, à cause de la perte soudaine de force dans ses jambes.

Madame [C] a oralement réitéré ses demandes en faisant notamment état, pièces à l’appui, de sa situation tout en précisant souffrir d’une polynévrite chronique sévère associée à un syndrome du gant et

La caisse primaire expose que la salariée a ressenti vers 11h30 une douleur soudaine et intense au niveau du dos et de l’épaule droite permettant de caractériser la soudaineté de l’accident ; que la lésion

une mesure de médiation qui paraît adaptée à la nature du litige ; une réponse par message RPVA est attendue au plus tard 5 jours avant l’audience, y compris le cas échéant sur la forme de médiation souhaitée

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je n’ai pas de problème de santé. Je suis juste venu en France pour passer en Angleterre.

Elle a contesté le caractère contraint de cette hospitalisation et souhaité qu’elle se poursuive de manière libre.

Il souhaite plutôt réintégrer le centre pénitentiaire mais ne se sent pas encore apte et s’en remet aux avis médicaux..

Le souhait de leur voir étendre la mission parait donc légitime au sens de l’article susvisé et présente un lien suffisant avec la mesure initialement mise en œuvre.

Il indique avoir pu rencontré son client, lequel ne souhaite pas une levée de la mesure d’hospitalisation.

Elle a indiqué aller un peu mieux et souffrir d’être séparée de ses quatre enfants qu’elle souhaite pouvoir voir.

En l’espèce, préalablement à l’action en réparation qu’elle souhaite engager, Madame [E] [N] a besoin d’évaluer les préjudices qu’elle entend faire indemniser.

Il souhaite rester à l’hôpital. Il attend son transfert dans son établissement habituel en Bretagne.

présence du représentant du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 4], En l’absence du ministère public et du préfet du Calvados En l’absence de [V] [I] [D], qui n’a pas souhaité

A l’audience, il dit que cela se passe bien à l’hôpital tout en émettant le souhait de sortir et de suivre des soins en milieu ouvert, au sein du CMP.

A l’audience, Madame [X] [S] a exprimé le souhait de quitter l’hôpital au plus vite.

de cette audience, Madame [Y] [L], représentée par son conseil, a expliqué que la dette a été réglée postérieurement à l’assignation et qu’elle se désiste de sa demande en résiliation de bail et ne souhaite

Il souhaite rentrer chez lui. En l’espèce, il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que l’hospitalisation contrainte de M.

La société FABIO ELECTRICITE est non comparante bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec AR pour laquelle elle a été avisée mais qu’elle n’a pas souhaité aller récupérer.

Désireuse de solder le prix de la réservation, la requérante a constaté que l'agence de voyage était fermée et a souhaité annuler les vols déjà payés.