communes, soit au total 79/1083 tantièmes des parties communes.

Il fait valoir qu'il vit avec sa compagne, les autres enfants de celle-ci et leur enfant commun, qu'il a rencontré des difficultés financières en raison d'un arrêt maladie et à l'issue a perçu l'aide au

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE La SCCV La sentinelle a fait ériger un immeuble de 24 logements au lieudit « [Localité 9] » à [Localité 6].

Sur cette parcelle, est édifié un immeuble dont la société SARL SHARON est propriétaire des 1er, 2ème et 3ème étages.

et les 104/10022èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ; - lot 36 consistant dans un local commercial figurant sous le numéro M8 et liseré bleu au plan du rez-de-chaussée de l'immeuble

Ils estiment que ces travaux portent une atteinte manifeste aux parties communes de l’immeuble, à savoir une atteinte au sol de la propriété, une atteinte à la destination de l’immeuble, une atteinte au

Selon une ordonnance du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par le Maire de la commune de Saint-Denis, a ordonné une expertise confiée à Monsieur [Z] [F].

Suivant actes des 5 et 24 février 1986 reçu par Maître [FT] [L], notaire, Monsieur [PX] [LM] a vendu la parcelle F[Cadastre 1] à la commune de [Localité 23] en raison de la nécessité d’élargir la [Adresse

DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVO7 Code NAC : 82C Madame [B] [W] C/ SDC de l’immeuble [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo

Le 13 avril 2023, AGPM ASSURANCES a refusé la prise en charge les désordres affectant l'immeuble au titre de la garantie «catastrophes naturelles » ou de toute autre garantie dommage du contrat habitation

Il prévoit que les parties communes à l'ensemble des propriétaires ou parties de l'immeuble mise sous le régime de l'indivision forcée, comprennent toutes les parties de l'immeuble qui ne sont pas affectées

s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat.

communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel.

[D] exposait être propriétaire d’un appartement dans l’immeuble dépendant de la copropriété de “Quai de la Galiote”.

Toutefois, les améliorations de toute nature, telles que constructions, plantations, installations diverses, acquisitions de marchandises, qui auraient été faites à l'immeuble, à l'industrie ou au fonds

Il peut également agir lorsque les désordres concernent les parties privatives et que l’origine du désordre se trouve dans les parties communes, ou encore lorsqu’ils affectent tant les parties communes

, ni avant l’expiration d’un délai d’un mois après la prise de possession par l’acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.

SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. K ENTREPRISE, Société ENTREPRISE LEROUX,, S.A.S.

possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.

Elle expose que le gardien de l'immeuble a déclaré que ce serait le fils de Madame [O] [R] qui vivrait dans les lieux. Madame [O] [R] n'a pas comparu, malgré sa convocation régulière.