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6 366 résultats pour « demande d'interdiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème chambre G

6793f508dc35c03afb70fb48

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 19/06902 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M4XP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [F] [Y] épouse [L] C/ [O] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5dea9d5adc26061dc28

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans l'affaire entre : Madame [S] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Hélène WILLIAMS, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
TJ

Jaf

69d01021cdc6046d47059b76

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

chambre du conseil de ce Tribunal judiciaire, tenue le 06 Février 2026 sous la Présidence de [...] [...], juge aux affaires familiales, assisté de [...] [...], Greffier; DANS LA CAUSE ENTRE: DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JAF1

68e556d50e2901d10fa34642

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-81004-2024-0997 du 21/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e7a4d3033cf481c39a26e0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[C] [X] (LRAR - IFPA) Copie : - Dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [K] [D] [U] [Z] née le [Date naissance 1] 1970 à [

Source officielle
TJ

Cabinet 5

68e026d374e929a9d8fb9fe9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 18/10108 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UFNX N° MINUTE : 25/00153 AFFAIRE [G] [I] [N] épouse [Y] C/ [B] [P] [V] [Y] DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Jaf

68e4090a681ed727f2a4399d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sous la Présidence de Françoise-Léa CRAMIER, Présidente du tribunal judiciaire , statuant en qualité de juge aux affaires familiales, assisté de Samantha POUYADOUX, Greffier; DANS LA CAUSE ENTRE: DEMANDEUR

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

697414f0cdc6046d477f5fe4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/13692 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

JAF

6978453fcdc6046d47d3d279

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [P], [Z] [O] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Rachel BEAUDOIN

Source officielle
TJ

JAF3

69a95777cdc6046d4795194a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. : N° RG 25/00951 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWGV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [S], [J] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecdadcdc6046d47e774e5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5TBF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1b7afb61838af18982

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/00301 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03548 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTEN [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1e7afb61838af189ad

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00297 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H557 [17] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799fb032d83cfd3e677f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c22851

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Déclare irrecevable la demande relative à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux entre les époux.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab071329eb3db7c27c36

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 19/39540 - N° Portalis 352J-W-B7D-CREZQ AJ N° : 2019/065295 N° MINUTE : 10 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab0b1329eb3db7c27c94

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

35236 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXDJ AJ du TJ DE [Localité 14] du 13 Septembre 2021 N° 2021/036674 N° MINUTE : 17 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6627f6a542439575e2f740c3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [R] [K] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 16] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Sahra HAMDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6627f6ab42439575e2f741fb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Totale numéro 2021/17539 du 16/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26791d90d454e62ed9389

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle

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