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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre G
6793f508dc35c03afb70fb48
8 janvier 2025
11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 19/06902 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M4XP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [F] [Y] épouse [L] C/ [O] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
Chambre 3/section 3
67f6b5dea9d5adc26061dc28
9 avril 2025
Dans l'affaire entre : Madame [S] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Hélène WILLIAMS, avocat au barreau de PARIS, avocat
Jaf
69d01021cdc6046d47059b76
3 avril 2026
chambre du conseil de ce Tribunal judiciaire, tenue le 06 Février 2026 sous la Présidence de [...] [...], juge aux affaires familiales, assisté de [...] [...], Greffier; DANS LA CAUSE ENTRE: DEMANDERESSE
JAF1
68e556d50e2901d10fa34642
7 octobre 2025
avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-81004-2024-0997 du 21/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEMANDERESSE
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e7a4d3033cf481c39a26e0
3 octobre 2025
[C] [X] (LRAR - IFPA) Copie : - Dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [K] [D] [U] [Z] née le [Date naissance 1] 1970 à [
Cabinet 5
68e026d374e929a9d8fb9fe9
2 octobre 2025
PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 18/10108 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UFNX N° MINUTE : 25/00153 AFFAIRE [G] [I] [N] épouse [Y] C/ [B] [P] [V] [Y] DEMANDEUR
68e4090a681ed727f2a4399d
sous la Présidence de Françoise-Léa CRAMIER, Présidente du tribunal judiciaire , statuant en qualité de juge aux affaires familiales, assisté de Samantha POUYADOUX, Greffier; DANS LA CAUSE ENTRE: DEMANDEUR
4ème Chambre Cab F
697414f0cdc6046d477f5fe4
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/13692 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
JAF
6978453fcdc6046d47d3d279
9 janvier 2026
. ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [P], [Z] [O] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Rachel BEAUDOIN
JAF3
69a95777cdc6046d4795194a
. : N° RG 25/00951 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWGV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [S], [J] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d
69cecdadcdc6046d47e774e5
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5TBF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
JAF Cabinet 2
68375b1b7afb61838af18982
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/00301 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03548 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTEN [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame
68375b1e7afb61838af189ad
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00297 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H557 [17] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame
CABINET JAF 2
677d799fb032d83cfd3e677f
7 janvier 2025
des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.
CABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22851
2 avril 2024
Déclare irrecevable la demande relative à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux entre les époux.
JAF section 2 cab 5
6626ab071329eb3db7c27c36
22 avril 2024
FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 19/39540 - N° Portalis 352J-W-B7D-CREZQ AJ N° : 2019/065295 N° MINUTE : 10 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS
6626ab0b1329eb3db7c27c94
35236 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXDJ AJ du TJ DE [Localité 14] du 13 Septembre 2021 N° 2021/036674 N° MINUTE : 17 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE
Chambre 3/section 1
6627f6a542439575e2f740c3
Dans l'affaire entre : Madame [R] [K] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 16] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Sahra HAMDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
6627f6ab42439575e2f741fb
Totale numéro 2021/17539 du 16/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26791d90d454e62ed9389
11 juillet 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
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