de [Localité 3] le 22 août 2024) DEFENDEUR : Monsieur [D] [A] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] (MAROC) Educateur sportif, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représentée par Me Audrey

JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] ayant pour syndic en exercice la société NOVADB, Société par Actions Simplifiée dont le siège

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey

publique du 08 Avril 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2024 , signé

: 02 Décembre 2024 N° RG 24/03859 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K77 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Audrey

demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [H] munie d’un pouvoir DÉFENDEUR(: Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN

demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [O] munie d'un pouvoir DÉFENDEUR: Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN

demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [Y] munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN

demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [V] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN

Ils ont signé une promesse de vente du bien à Monsieur [C] [V] et Madame [M] [N] le 27 septembre 2021 pour un prix net vendeur de 420 000 euros.

Signé par Gwénaëlle ANTOINE, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

SDC LE BOURG NEUF agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice SAS CABINET HEURTIER, immatriculée sous le n°383 791 274, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant

27 venant aux droits de EURE HABITAT JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 08 Avril 2025 et signé

22/04329 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONZX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey

par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

Elle justifie de cette dépense consistant en un siège rabattable de douche mural afin de faire sa toilette par la production d’une facture.

par Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS

BRTC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0757 DÉFENDEURS S.A.R.L.