TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MAI 2026 N° RG 25/02527 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIO Code NAC : 71F LCD DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] [K] [O] née le 18 Mars

2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du 21 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.

formule exécutoire délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [C] [P] et Madame [M] [E] sont mariés depuis le 15 juillet 2000.

2026 Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Mai 2026 par Emmanuelle SERRE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier

[W] [S] [G] + 1 exp Me Emmanuelle PALLUAUD + 1 grosse Me Béatrice GAGNE + 1exp SCP Lexazurea AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai

2026 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 26 Mai 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en dernier

nationalité Tunisienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 2 mai 2025 et notifié le 2 mai 2025 ayant donné lieu à une décision de placement

Elle est manifestement très méfiante à l’égard de la psychiatrie et estime que celle-ci appréhende mal sa personnalité.

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 MAI 2026 Nous, Aude RICHARD, vice-présidente en charge du pôle social, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière

2024, 20 septembre 2024, 11 décembre 2024, 19 mars 2025 ;le contrat de syndic signé le 5 mai 2025.Au vu des justificatifs fournis, la créance du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse

au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l’audience du Tribunal judiciaire du 10 mars 2026.

La décision a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 21 mai 2026.

L’affaire a été fixée à l’audience du 19 mars 2026.

DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51048 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2VD N° : 1 Assignation du : 04, 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai

Par contrat de bail consenti par la CDC HABITAT SOCIALdu 17 mai 2021, madame [S] [E] pris en location un garage à VOREPPE, 50 allée JF Thorand, porte P1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/01762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BNG AFFAIRE : M.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 24 mars 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 24 novembre 2025. Mme [C] [V] a comparu en personne.

2026, le jugement suivant a été rendu : PROCEDURE Mr [Q] [G] a déposé un dossier de surendettement le 7 mars 2025.

Se plaignant de désordres, monsieur [V] [B] a fait diagnostiquer le véhicule suivant devis du 24 mars 2025.