Le médecin désigné par l’employeur n’a pas été destinataire des pièces médicales avant la décision rendue par la CMRA.

Il ressort des photographies produites par les demandeurs (pièces n°4 et n°5) que, dès le début des travaux de construction, il a été constaté que les pieds de fondation de la maison d’habitation de M.

WAGRAM, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique

Par procès-verbal d’huissier du 20 septembre 2017 sur demande du SDC, il a été indiqué la présence du panneau d’affichage et précisé que le mur pignon « en pierre et brique » appartenait « a priori » au

(pièce n°12).

L'établissement public DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT (ex OPAC DU RHÔNE) fait valoir à l'appui de ses demandes et de ses pièces versées au débat que : Le locataire est parti le 25 juillet 2025.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

53B N° RG 19/06005 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IOMW AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORDELLES C/ [B] [F] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

L’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Paul IMHOFF, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

Demanderesse : Société U LOGISTIQUE Zone Industrielle de Belle Etoile Antares Place de la Pléiades - BP 40306 44470 CARQUEFOU Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Madame Justine AUBRIOT, présidente Madame Dominique

CREATIS, sise [Adresse 2] représentée par Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocats au barreau [N] DAX DÉFENDEUR(S) : Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse

] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZA N° Minute : 25/582 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique

GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique

[H] [M], défendeur à l’instance (pièces n° 1 et 3).

Afin de remettre en état le véhicule, il a été convenu que Madame [V] fournisse les pièces nécessaires et notamment le turbocompresseur (pièces n° 3et 4 défenderesse) pour qu’ensuite la SARL Garage TREHOUR

A l'appuie de sa demande, [N] [M] verse plusieurs pièces.

L’accès à la cave se fait par un escalier en pierre. Il n’y a pas de trace d’humidité. L’escalier qui mène à l’étage est également en pierre. A l’étage, une extension vitrée est présente.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 384 006 029 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS