[A] [B], notaire à [Localité 21], Monsieur [M] [T] et Madame [V] [X] épouse [T] ont vendu à Monsieur [O] [R] et Madame [J] [D] épouse [R] une ensemble immobilier situé [Adresse 14] à [Localité 16] (CANTAL

d'entrée du logement, la présence de Madame [S] [W] (pièce d'identité vérifiée et photographiée, jointe au procès-verbal) et sa fille de dix ans dans les lieux ainsi que de quelques meubles (deux lits, un canapé

SCI NOA, venant aux droits de la société SCI OCEANE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Cannelle FARNIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C 0076 DEMANDERESSE

A cet égard, il est observé que la vue dont disposait les époux [I] sur leur environnement, depuis le canapé ou la baie vitrée, était déjà obstruée par le pilier le long duquel la descente d’eaux pluviales

BPCE ASSURANCES IARD (GCEA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

séjour en raison d'un manque d'étanchéité de la couverture du bâtiment et de ses accessoires, une infiltration d'eau importante au niveau du mur de l'entrée mitoyen en raison de l'état fuyard des canalisation

unique anomalie relevée par la SARL EXPERTISES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS CONSEILS étaient décelables par un contrôle visuel du professionnel, s’agissant de : - “La section des conducteurs de la canalisation

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

d'emploi de l'amiante (..) grande est parfois notre surprise d'apprendre sa présence dans des produits connus, utilisés depuis longtemps et où nous ne le soupçonnions pas" il donne en exemple : " les canalisations

choses à usage commun, y compris les primes d’assurance des objets visés à l’article 5, alinéa 2, tant qu’ils resteront affectés à cet usage ; - les frais de réparation et d’entretien à faire aux canalisations

tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations

titres, sont réputées parties communes : - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros œuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations

rapport d’intervention diagnostique du réseau d’évacuation des eaux pluviales en toiture terrasse effectué par le cabinet BEIE le 03 septembre 2019 souligne également l’absence de dispositions de type canalisation

copropriété stipule que " les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé " comprenant notamment la toiture, les conduits, prises d'air, canalisations

des biens communs à tous les copropriétaires de l’ensemble immobilier constituant des éléments d’équipement de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations

titres, sont réputées parties communes : - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros œuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

pourraient être consécutifs à des remontées par capillarité, - La première recherche de fuite est intervenue en 2019 concernant un problème d'humidité et a permis de localiser une fuite sur une canalisation