La destination est la suivante : « activité de café, marchand de vins, boissons et liqueurs à consommer sur place, à moins d’obtenir l’autorisation expresse du propriétaire pour l’obtention d’un autre

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation

au profit des locataires commerciaux dans le cadre des baux commerciaux de locaux équipés avec prestations de services consentis par les filiales de la société " ainsi que dans les " activités de marchand

a sollicité une prise en charge intégrale des préjudices de Madame [X] [U] et une transmission de la déclaration du sinistre et du rapport établi par le poste de contrôle de sécurité de la galerie marchande

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation

Surtout, elle relève que les factures émanent de la société AB MARINE, société de marchand de biens détenue à 100% par la société Groupe [H], holding de la SCI EVE et dirigée par Monsieur [H], lui-même

commerce et fait valoir que l’indemnité d’éviction doit être fixée en tenant compte des trois offres d’achat qu’il a reçus pour en fixer le montant à la somme de 300.000 euros correspondant à la valeur marchande

société Kerparly a donné à bail commercial à la société First Wendy, à laquelle s’est substituée la société Matana par avenant du 18 juillet 2013, le local n° B3 situé au 1er niveau de la galerie marchande

[L] sous l’enseigne ArtiBoiServices Il ressort des faits de l’espèce que Mme [H] a versé deux acomptes de 8 807,76 euros et 4 403,88 euros correspondant à l’achat de marchandises.

Selon l’article L 6422-2 de ce même code, la responsabilité du transporteur de marchandises par air est régie par les seules dispositions de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et de toute convention

. **** Le 27 mars 2019 Monsieur [S] a signé un ordre de mission d'expertise désignant CEF pour « l'évaluation des dommages subis par les bâtiments, matériels, mobiliers, marchandises, ainsi que pour

[W] [M] a cédé à la société ML American Co son fonds de commerce (enseigne, licence IV, ligne téléphonique, installations, marchandises) connu sous l’enseigne « Le Maestro» à usage de « bar, brasserie,

prestations réalisées pour le compte de la société [2], ni qu’elles aient été émises à la date annoncée, dès lors qu’aucun bon de livraison n’est produit pour justifier de l’exécution des livraisons de marchandises

explosion et tous autres risques généralement assurés, pendant toute la durée du bail desdits lieux, tous les aménagements qu’il aura pu apporter aux lieux loués, les objets mobiliers, matériels et marchandises

procédé à l'expulsion de Madame [R] [Z], ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, si besoin avec l'assistance de la force publique, et à la séquestration, à ses frais, risques et périls, des marchandises

opérateur qui fournit à des tiers un service de location ou de sous-location d’emplacements sur une place de marché, grâce auquel ceux-ci ont un accès à cette place et y proposent à la vente des marchandises

L’experte judiciaire a par ailleurs relevé que “L’assurance immeuble n’est contractuellement refacturable qu’en raison de l’exercice du commerce ou de la nature des marchandises de la locataire, ce dont

En outre, la société RBD ne produit aucun élément aux débats permettant au tribunal de retenir l’existence actuelle de troubles liés aux transports des marchandises au sein des parties communes et de considérer

d'un extrait de Kbis, que la société Vertbaudet ne peut se prévaloir du décret qui a été abrogé, que la procédure n'est exigée que pour les personnes physiques, que le contrat de fournitures de marchandises

2022 à [Localité 8], avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises