[E] [K] a obtenu un titre de séjour « vie privée et familiale » valable du 20 février 2014 au 19 février 2015.

heures de nuit, majoration dimanche, majoration jours fériés, majoration heures supplémentaires, prime d'équipe, prime d'incommodité, prime de salissure, prime d'outillage, prime d'étuve, prime de poste

COOPERATIVE METROPOLITAINE D’ENTREPRISE GENERALE ( C.M.E.G) SA au capital de 76 400,00 € immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 583 821 046, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne

OPC2 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 518 022 827 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son Président la S.A.S.

barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S CLINIQUE DE LA [4] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 347 979 668, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise

Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 347 979 668, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise

barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S CLINIQUE DE [4] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 347 979 668, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise

Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 347 979 668, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise

Le commandement de payer est ainsi valable.

Il précise qu’il n’y a pas d’erreur de motivation puisque le préfet a pris son arrêté sur la base des éléments donnés par l’intéressé lors de son audition.

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

Aux termes de ses conclusions communiquées par le réseau privé virtuel des avocats le 5 mai 2023, au visa des articles 1231 et suivants, 1217 et 1106 du code civil, 696 et 700 du code de procédure civile

au capital de 3.760,00€, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 885 190 991, dont le siége social est situé [Adresse 4] [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Suivant courrier en date du 24 décembre 2020, la MUDETAF a répondu avoir ouvert trois sinistres sous toutes réserves de prise en charge.

Les notifications et mises en demeure prévues par les articles 64 et 64-2 sont valablement faites au dernier domicile ou à la dernière adresse électronique indiquée au syndic.

Les notifications et mises en demeure prévues par les articles 64 et 64-2 sont valablement faites au dernier domicile ou à la dernière adresse électronique indiquée au syndic.

Les notifications et mises en demeure prévues par les articles 64 et 64-2 sont valablement faites au dernier domicile ou à la dernière adresse électronique indiquée au syndic.

[D] ont divorcé par consentement mutuel aux termes d’une convention sous signature privée contresignée par avocats du 16 mars 2021 stipulant une prise d’effet au 23 mars 2021 et déposée auprès de Me [O

[N] [H] de lui payer la somme de 20.952,97 euros au titre du prêt PRIMO n°8340134 et la somme de 175.249,62 euros au titre du prêt PRIMOLIS n°8340135.

- résolutoin n° 19 : fixation de la mise à prix de la créance douteuse : L’assemblée générale fixe le montant de la mise à prix des lots n° 145 et 175 à la somme de 30.000,00 euros.