A la requête de : Mme [M] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 2] [Localité

A la requête de : Mme [V] [C] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.

RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSHY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Eugénie RESSIE

IARD MI : 25/00114 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me URICH POSTIC ([Localité 13]) -Me LE ROY T16 -Me MONTI T34 Copie certifiée conforme délivrée le à -Régie

A la requête de : Madame [R] [G] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mohamed BOUHANI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.

A la requête de : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.

A la requête de : Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Compagnie d’assurance MACIF [Adresse 2] [Localité 4]

A la requête de : Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/05114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2N Minute n° 21/2026 DEMANDEUR : Mme [Z] [G], [I] [X] Rep/assistant : Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau

DE LA COMEDIE Rep/assistant : Me Peggy LIBERAS, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A.R.L. RICHI Rep/assistant : Me Lauréline DEPAUW, avocat au barreau de TOULON M.

[I], en affaire personnelle sous le nom UNLIMITED LOGISTICK ENTREPRISE Représentant : Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020 C/ Société MACIS Représentant : Me Vanessa REMY

Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre Monsieur [N] [C] [A] [D], né le 11 mai 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep

TERRE PROMISE, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 753 262 724 [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Emilie LOGEAIS de la SELARL PECASSOU LOGEAIS AVOCATS, avocat

Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Madame [L] [M] épouse [J] née le 17 Avril 1966 à TOULON (83000), demeurant 878 chemin de Ferrantu - 83210 BELGENTIER Rep

Il convient en conséquence rectifier l’erreur matérielle affectant le dispositif de la décision et de remplacer les mentions : « Dit que Madame [D] devra consigner à la régie d’avances et de recettes

Minute : 040/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSUI Entre: DEMANDEURS Madame [Q] [B] épouse [U] née le 1er janvier 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Rep

REFERES AFFAIRE N° RG 23/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRHY NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Société LE MOUROUNG [Adresse 2] [Localité 12] Rep

AZUREFI [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Alexis CROVETTO-CHASTANET, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.