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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
69d007bdcdc6046d4704e220
3 avril 2026
Il y a une incompatibilité de son état de santé du fait d’un infarctus en 2019, il devrait être isolé au regard de sa pathologie.
Chambre 9
69d040eccdc6046d4709631d
Enfin, le lot isolation, cloisons et doublages a été confié à la SAS ISOPRO, assurée auprès des MMA ainsi qu’à la société SPPM, assurée auprès de la SMABTP.
JCP
69bbb7e2cdc6046d472f2f94
6 janvier 2026
sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON 07 représentée par Maître Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEURS Mme, [J], [W], demeurant 20 RUE JACQUES CARTIER - 38080 L’ISLE
Référés
66a2a9436b28f3ce99fac20d
24 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 10]æ non comparante Société AXA FRANCE IARD en qualité d’”assureur de SOL POL [Adresse 7] [Localité 16] non comparante Mutuelle SMABTP -es qualité ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION
PPEP Surendettement
696ab71fcdc6046d4794624d
8 janvier 2026
sociales à hauteur de 1 877,51 € qui se décomposaient ainsi : - AAH, 1 033,32 € - Allocation logement, 422 € - Allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé (AEE), 151,80 € - Majoration parent isolé
PCP JCP fond
668ed1712980a82f59d99146
9 juillet 2024
nuisances sonores, ▸ être déchargée du paiement des loyers à compter de la signification du jugement à intervenir jusqu'à la cessation des nuisances sonores, ▸ le condamner à réaliser des travaux d'isolation
Référés Cabinet 3
68681f494965b5d9df317694
4 juillet 2025
SARL LILY de prouver la mise en œuvre des mesures préconisées par l’étude d’impact des nuisances sonores (pose d’un limitateur de pression acoustique scellé et posé par son installateur, travaux d’isolation
Référés civils
65bc61bf4fb290a346074022
15 janvier 2024
En 2020, ils ont fait procéder à l’isolation des combles par la société Eurocombles par soufflage de laine minérale.
Service des référés
65849122e41137cbf9fc82f0
21 décembre 2023
aux fins d’établir les comptes entre les parties en y incluant les rappels de charges locatives et sur les compensations entre les créances respectives outre un cabinet spécialisé sur les travaux d’isolation
Chambre 6/Section 4
67856176aaacbea0fe67f660
13 janvier 2025
le doublage qui est adossé à la douche de la salle de bain ; absence d’étanchéité au sol de la salle de bain ; cette absence d’étanchéité provoque les infiltrations constatées ci avant ; absence d’isolation
Chambre 6 - Référés Pdt
694619ed75782d5f06def864
7 janvier 2025
Le lot n° 13 « isolant sous chape » a été confié à la société ISO PUR devenue OVALPRO, assurée auprès de la société GROUPAMA.
Chambre Civile
668840dc342d338c20d3e475
4 juillet 2024
Il produit en effet des commentaires de locataires se plaignant du problème d’isolation du plafond et des bruits de pas des voisins du dessus.
6976037ccdc6046d47a72d7e
12 janvier 2026
en effectuant les travaux préconisés par l’expert, * tous travaux d'isolation de la cloison de leur appartement préconisés par l’expert afin d’assurer la tranquillité de l’immeuble, * la restitution du
Contentieux 1ère
681294b8d554c55098ec9fc9
10 janvier 2025
Il ressort du rapport d'expertise que Madame [H] a effectué des travaux d'isolation dans sa maison en 2000.
1ère chambre - Référés
697c8405cdc6046d473ce53c
7 janvier 2026
permis de construire avait été délivré le 11 juillet 2019 pour la transformation d’une dépendance en habitation avec création d’une extension et que des travaux d’aménagement intérieur consistant en isolation
Chambre 1 Cabinet 1
69469ce075782d5f06f85884
3 juillet 2025
En 2019, ils ont souhaité procéder à une rénovation partielle de l’immeuble et se sont rapprochés de la SAS Les Compagnons du Bâtiment à laquelle ils ont confié les travaux d’isolation thermique par l
Chambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778c5
7 octobre 2024
[F] et de Mme [H] (réparation et mise en conformité de la toiture, ainsi que ravalement et isolation extérieure des façades) avec leur financement à l’ordre du jour de l’assemblée générale supplémentaire
8ème chambre 1ère section
6684456a8bcff606d9c53ec9
2 juillet 2024
que : - ils sont propriétaires d'un studio de 32 m2 dans l'immeuble ; - ils ne résident pas sur place et ce studio a été loué à divers locataires; - l'immeuble a été achevé en 1975 avec les normes d'isolation
67f6bbd5a9d5adc26061f34c
8 avril 2025
- débouter la SA ELOGIE-SIEMP de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner la SA ELOGIE-SIEMP à réaliser les travaux permettant d’assurer une bonne ventilation du logement, une isolation
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217270
17 janvier 2024
Il constate en outre que le mur de la façade latérale de la maison en brique est directement exposé à la forte température de l'insert, ne disposant pas d'une isolation spécifique.
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