2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 mai 2026 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Décision du 22 mai 2026 PCP

[Localité 1] C/ Monsieur [E] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai

La Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 aux heures d'ouverture au public.

Les parties ont été invitées à comparaître à l’audience du 20 mars 2026.

Le demandeur réclame le paiement de la somme de 74 578,77 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2025, date du décompte fourni.

Les travaux ont dû être interrompus, et un deuxième ordre de service en date du 12 mai 2020 a modifié le calendrier des travaux, dont le redémarrage a été prévu au 18 mai 2020 pour une fin de travaux prévue

La société LORADIS a mis en demeure Monsieur [P] de procéder à son règlement, par courrier du 12 mars 2024.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 24/01210 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYTA Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS

Elle a été plaidée à l'audience du 9 mars 2026.

Feu [G] [Z] est décédé le 11 mai 2018, Mme [Y] [N] devenue veuve [Z] est demeurée seule titulaire du bail. Feue [E] [K] est décédée le 20 août 2020 laissant pour lui succéder M.

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Nicole-marie POIRIER GALIBERT de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire

Une ordonnance de protection a été délivrée le 24 mars 2020 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 3] au profit de Madame [T] [M].

Délibéré fixé au 07 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026.

2025 et denoncé à la CCAPEX le 14 mai 2025.

L’affaire a de nouveau été appelée à l’audience du 17 mars 2026.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 mai 2026 N° RG 23/00798 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUQL Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A

Il a repris le travail le 2 mars 2015. Par lettre du 11 septembre 2015, M.

du 10 mars 2026.

Le 29 mars 2022, la commission médicale de recours amiable a rejeté le recours de l'employeur à ce titre.

2025 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 25/00194 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NRAX COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Me Sébastien GUERRIER CCC à Me Natacha GALAU + préfecture