GARAGE [G], immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 819 909 839, dont le siège social est sis 23 avenue Aristide Briand - 94110 ARCUEIL non représentée S.A.S.

LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée à SAS [1] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 22/05/2026 URSSAF AQUITAINE Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six

[V] [I] pour un délai maximum de vingt-six jours ; Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil ; Vu les dispositions des articles L.741-1 et

ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 07/04/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

DOSSIER : N° RG 26/00052 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six

sont techniquement justifiées ; Préciser si les désordres pouvaient être décelés par un maître d’ouvrage profane et si celui-ci pouvait en apprécier la portée ; Dire si les désordres affectent un élément

(plaidant) MJ2E, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant S.A.S.

Par note en délibéré dûment autorisée par le tribunal, Monsieur [R] [E] a produit ses six derniers bulletins de salaire.

F] [H] fait l’objet depuis le 30 novembre 2022 et notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 27 novembre 2025 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète pour une durée de six

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Gérard DANGLADE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX

numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEXCEL AVOCAT COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX

2026 DOSSIER : N° RG 26/00048 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six

consentement dont fait l’objet Monsieur [G] [Z] notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 30 décembre 2025 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà d’une durée de six

, inscrite au registre du Commerce de PARIS sous le numéro B302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette quallité audit siège., dont le siège social est sis

H2 BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience publique du 22 mai 2026 Ordonnance prononcée sur le champ ***ooo§ooo*** Par acte en

greffière, CREANCIER POURSUIVANT La Société dénommée CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ou en abrégé (CIC), Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 611.858.064 €, ayant son siège social sis

décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX

proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ROV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDERESSE RESIDETAPES DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis

["Oui, si existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige.", 'La partie demanderesse supportera la charge des dépens

AROMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaetan AGLIERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Syndicat de copropriété BLEU MARINE I représenté par son syndic en exercice