eaux né dans les parties communes et ayant généré des infiltrations dans le salon et la chambre de l’appartement des consorts [F] et indiquant comme cause du sinistre un engorgement accidentel des canalisations

les frais de reprise des désordres à une somme totale de 102.500,00 euros HT, à laquelle il précise qu’il convient d’adjoindre le coût des sondages géotechniques et d’inspection vidéo du réseau de canalisation

fenêtres et portes-fenêtres, les persiennes et les volets, les appuis de fenêtre, les loggias, les balcons particuliers et balcons-jardins ; Les enduits des gros murs et cloisons séparatives ; Les canalisations

manifestes pour la santé du locataire provenant de problèmes d'humidité ou d'infiltrations, de ventilation, des réseaux d'électricité, de gaz, d'eau et de chauffage, des matériaux de construction, des canalisations

Le tribunal invite par ailleurs les parties à essayer de restaurer un canal de communication entre elles et à rétablir une relation plus apaisée, puisqu'elles ont vocation à continuer à vivre dans le même

les époux [Z] ont relevé des dégradations multiples dont des éclats de peinture sur les murs, sur les montants des portes, des rayures sur le parquet, sur les marches d’escalier, des tâches sur le canapé

ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure d’expertise et commet pour y procéder : Monsieur [X] [W] - expert près la Cour d’appel de RIOM - demeurant CANTAL

COMMETTONS présidente du tribunal judiciaire de RODEZ, Mélanie CABAL, ou tout autre magistrat, comme juge(s) chargé(s) du contrôle des expertises, pour surveiller l’exécution de la mesure d'instruction

entreposés sur le terrain de Monsieur [N], à savoir, des épaves de véhicules, des anciennes caravanes abandonnées, une ancienne gazinière, des matériels de jardin, des plaques en taule, une bétonnière, un canapé

[Localité 87] (15) cadastrée section D numéro [Cadastre 46] d’une superficie d’environ 1 ha 0a 40 ca ;Les droits indivis pour 1/3 dans la propriété située lieu-dit « [Adresse 66] » à [Localité 82] (Cantal

Défense de l’animal - CNDA, représentée par sa présidente, Madame [GK] [OF], Association REFUGE BIENVENUE DU PAYS GENTIANE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture du Cantal

eaux usées provenant de la cuisine en sortie de bac à graisse, et celles de la salle de bains sont dirigées vers un site d’infiltration, exutoire naturel, situé sur une parcelle voisine au moyen de canalisations

Le 10 mai 2022, une nouvelle IRM a montré une fracture-tassement majeure de L3, un recul du mur vertébral postérieur entraînant un rétrécissement canalaire antéro-postérieur avec un calibre utile du canal

Fracture-tassement du corps de L2 avec important recul du mur postérieur réduisant le canal de plus de moitié, associée à une fracture des 2 processus transverses de L1 et de l'aile iliaque gauche non

d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. (...) 4 La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations

En effet, l'évacuation du cumulus se fait dans le mur, sans que la canalisation ne soit raccordée, tandis que la pipe d'évacuation des toilettes est fuyarde.

Le plafond est en état d’usage et on distingue des canalisations apparentes reliant à la climatisation.

, le syndicat des copropriétaires affirme que les sociétés RDP et NDN ont entrepris dans leurs lots des travaux ayant nécessairement impliqué le déplacement de pièces d'eau et le raccordement de canalisations

Je constate par ailleurs, la présence de canalisations ainsi que de diverses gaines.

poste de travail, guidage des machines / véhicules (homme trafic) en galerie (réception, déchargement, rangement), Utilisation d’outils électro-portatifs, aide aux installations diverses (pose de canalisation