n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation, même s’il s’agit d’une obligation de faire.

[T] [P] et Mme [X] [J] épouse [P] soutiennent que pesait sur la banque une obligation d’information en particulier en matière d’investissements financiers.

contestable de cette obligation, qui peut d'ailleurs correspondre à la totalité de l'obligation.

obligation de faire.

n’est pas sérieusement contestable », le président du tribunal judiciaire peut « accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

des référés peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.

contestable, il [le président du tribunal judiciaire] peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire”.

des référés peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.

une obligation de faire.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

A titre infiniment subsidiaire, Madame [Z] reproche à la société La banque postale un manquement à son obligation d’information.

Selon l'article 1353 du même code, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

, indépendante de l'obligation sous-jacente.

contestable de cette obligation, qui peut d’ailleurs correspondre à la totalité de l’obligation.

contestable de cette obligation, qui peut d'ailleurs correspondre à la totalité de l'obligation.

de jouir paisiblement du logement ou de l’obligation d’entretien des lieux.