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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
6980a1fbcdc6046d47a02105
8 janvier 2026
de liquidateur judiciaire de la société BT Zimat, la société SMA Courtage UG Alfortville, en qualité d'assureur de la société BT Zimat, société FBCC et la société SMABTP Courtage UG Alfortville, en qualité
Chambre des Référés
6965521bcdc6046d47106105
Représentée à l'audience, la société Axa France IARD ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais formule toutes protestations et réserves quant à son éventuelle responsabilité.
REFERES CONSTRUCTION
67802bdd9c3ba90f51dc475c
8 janvier 2025
d'assureur de Monsieur [T] [W] ;la SAS GEOTERRIA ;la société étrangère AR-CO en qualité d'assureur de la SAS GEOTERRIA ;la SARL DECELLE ETANCHEITE ;la SA SMA SA en qualité d'assureur de la SARL DECELLE
1ère Chambre
69d535b8cdc6046d476b64d5
7 avril 2026
Le défendeur a constitué avocat, et Madame [K] a pris des conclusions additionnelles au fond, notifiées le 7 août 2025.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2b9cdc6046d47900cbf
Le bailleur a fait part de son accord quant à l’octroi de délais de paiement tels que sollicités par le locataire.
Service des référés
68e0153c74e929a9d8fa32e3
3 octobre 2025
DARRAS ET JOUANIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. [Adresse 3] [Localité 9] S.A.S.
67f6bbc5a9d5adc26061f105
9 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [A], [H] [G] [Adresse 14] [Localité 6] représenté par Maître Sophie ZYLBERYNG, avocat au barreau de PARIS - #B0236 DEFENDERESSES La société S.A.S.
65aacc860c777d3ec8eb63b7
18 janvier 2024
[B] [S] Chez son Syndic Bénévole, mme [B] [S] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Marie-hélène LEONE CROZAT de la SELEURL CABINET LEONE CROZAT, avocats au barreau de PARIS - #E0468 DEFENDEURS
JCP REFERES
68e587950e2901d10fa60089
BANQUE CIC SUD OUEST, prise en son établissement secondaire à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit érablissement, [G] [O] [D] [Y] [K] TRIBUNAL
Chambre des référés
67f575f2bbf04ef7857bda85
8 avril 2025
MJC2A, prise en la personne de Maître [N] [L], mandataire liquidateur de la société PERFECT HOME dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE
7ème Chambre
6a10b1c4cdc6046d479c29f5
21 mai 2026
Le cabinet EURISK a été désigné en qualité d’expert technique amiable dommages -ouvrage et a établi un rapport préliminaire en date du 9 mars 2017, puis complémentaire en date du 9 mai 2017.
Troisième Chambre Civile
6a10c672cdc6046d479dd1ac
avocat plaidant à : SCI DES QUATRE, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 802 766 816, agissant poursuite et diligences de sa gérante en exercice, Madame [B] [E], domiciliée audit siège ès qualité
6786b8d4df5b5c7d10ca5928
14 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame [O] [I] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS - #B0966 DEFENDERESSES S.A.S. PARASYSTEM [Adresse 5] [Localité 7] S.A.
65849131e41137cbf9fc849b
21 décembre 2023
DEMANDERESSE Madame [L] [W] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Marie GITTON de la SELARL RIAD - GITTON AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C1555 DEFENDERESSES La S.A.R.L
6866cff1d33109fd079af43c
3 juillet 2025
audit siège, en qualité d’assureur de la société d’architecture SHEMA selon police 147115B défaillante S.A.R.L.
JCP
6a0b8622cdc6046d471fc6dd
3 avril 2026
- Bât.Echo - 26300 ALIXAN représentée par Maître Fabrice POSTA de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEURS M.
68e0153c74e929a9d8fa32e9
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
68dd7251548223b2c7ab3bca
1 octobre 2025
par son syndic [Adresse 15], société à responsabilité limitée [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0429 DEFENDERESSES
66980bb3b60c111a421bea44
5 juillet 2024
ACCIMMO-PIERRE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Constantin MILIOTIS de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T0003 DEFENDERESSES S.C.I GPI AUSTERLITZ 1 [Adresse
68dd7238548223b2c7ab34e7
DEMANDERESSES La SCI PAIX LLG358 [Adresse 14] [Localité 7] La SNC ALTAREA ENTREPRISE [Adresse 12] [Localité 6] représentées par Maître Guillaume JEANNET, avocat au barreau de PARIS - #R0176 DEFENDERESSES
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