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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6980a1fbcdc6046d47a02105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de liquidateur judiciaire de la société BT Zimat, la société SMA Courtage UG Alfortville, en qualité d'assureur de la société BT Zimat, société FBCC et la société SMABTP Courtage UG Alfortville, en qualité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6965521bcdc6046d47106105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Représentée à l'audience, la société Axa France IARD ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais formule toutes protestations et réserves quant à son éventuelle responsabilité.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bdd9c3ba90f51dc475c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'assureur de Monsieur [T] [W] ;la SAS GEOTERRIA ;la société étrangère AR-CO en qualité d'assureur de la SAS GEOTERRIA ;la SARL DECELLE ETANCHEITE ;la SA SMA SA en qualité d'assureur de la SARL DECELLE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b8cdc6046d476b64d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le défendeur a constitué avocat, et Madame [K] a pris des conclusions additionnelles au fond, notifiées le 7 août 2025.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b9cdc6046d47900cbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le bailleur a fait part de son accord quant à l’octroi de délais de paiement tels que sollicités par le locataire.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153c74e929a9d8fa32e3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DARRAS ET JOUANIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. [Adresse 3] [Localité 9] S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbc5a9d5adc26061f105

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [A], [H] [G] [Adresse 14] [Localité 6] représenté par Maître Sophie ZYLBERYNG, avocat au barreau de PARIS - #B0236 DEFENDERESSES La société S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc860c777d3ec8eb63b7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[B] [S] Chez son Syndic Bénévole, mme [B] [S] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Marie-hélène LEONE CROZAT de la SELEURL CABINET LEONE CROZAT, avocats au barreau de PARIS - #E0468 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e587950e2901d10fa60089

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BANQUE CIC SUD OUEST, prise en son établissement secondaire à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit érablissement, [G] [O] [D] [Y] [K] TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f2bbf04ef7857bda85

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MJC2A, prise en la personne de Maître [N] [L], mandataire liquidateur de la société PERFECT HOME dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1c4cdc6046d479c29f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le cabinet EURISK a été désigné en qualité d’expert technique amiable dommages -ouvrage et a établi un rapport préliminaire en date du 9 mars 2017, puis complémentaire en date du 9 mai 2017.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c672cdc6046d479dd1ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat plaidant à : SCI DES QUATRE, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 802 766 816, agissant poursuite et diligences de sa gérante en exercice, Madame [B] [E], domiciliée audit siège ès qualité

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d4df5b5c7d10ca5928

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame [O] [I] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS - #B0966 DEFENDERESSES S.A.S. PARASYSTEM [Adresse 5] [Localité 7] S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc849b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDERESSE Madame [L] [W] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Marie GITTON de la SELARL RIAD - GITTON AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C1555 DEFENDERESSES La S.A.R.L

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cff1d33109fd079af43c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

audit siège, en qualité d’assureur de la société d’architecture SHEMA selon police 147115B défaillante S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8622cdc6046d471fc6dd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- Bât.Echo - 26300 ALIXAN représentée par Maître Fabrice POSTA de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEURS M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153c74e929a9d8fa32e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7251548223b2c7ab3bca

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par son syndic [Adresse 15], société à responsabilité limitée [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0429 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea44

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ACCIMMO-PIERRE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Constantin MILIOTIS de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T0003 DEFENDERESSES S.C.I GPI AUSTERLITZ 1 [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7238548223b2c7ab34e7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSES La SCI PAIX LLG358 [Adresse 14] [Localité 7] La SNC ALTAREA ENTREPRISE [Adresse 12] [Localité 6] représentées par Maître Guillaume JEANNET, avocat au barreau de PARIS - #R0176 DEFENDERESSES

Source officielle

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