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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c005882b39b2e739de7
3 janvier 2024
A l'audience, l'interessé indique qu'il ne souhaite toujours pas partir.
659c4c025882b39b2e739e4e
6 janvier 2024
Je souhaite repartir assez rapidement au Portugal. Si vous me libérez aujourd’hui, je repartirai de moi-même au Portugal.
659c4c045882b39b2e739ec3
2 janvier 2024
Je souhaite m’établir ici, je vis ici.
659c4c375882b39b2e73a008
5 janvier 2024
Je ne souhaite pas rester en France mais j’ai fait une peine de prison à Fresnes et ensuite on m’a placé au centre de rétention administrative. J’ai des affaires à récupérer avant de partir.
J.L.D. HSC
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2 février 2024
Son conseil indique qu’il était d’accord avec son hospitalisation et qu’il demande maintenant la mainlevée, qu’il n’arrive pas à exprimer clairement qu’il souhaite une hospitalisation sous la forme de
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29 janvier 2024
demeurant détenu : Maison d’arrêt de [Localité 3] Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sylvia DE SOUSA
65c67c105d2ded2ab7c85a90
4 février 2024
déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite
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21 décembre 2023
le 03 Avril 2004 à MAMOU de nationalité Guinéenne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Soufia
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Je souhaite quitter la France.
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Je ne souhaite pas quitter la France. Si je rentre au Bangladesh, je vais me suicider.
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A l’audience, l’intéressé, manifestement très sédaté, ne s’est pas exprimé; il fait connaître, par son conseil, qu’il souhaite que l’hospitalisation se poursuive.
6585e2a7638cf45b25ce6a29
22 décembre 2023
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Il ressort de l’avis d’audience retourné le 22 décembre 2023 que Madame [J] [Y] ne souhaite pas se présenter à l’audience de ce jour. Son audition est donc impossible.
PROCEDURES ORALES + JCP
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1 juillet 2025
D’autant plus que lors de l’audience du 27 avril 2023, cette dernière émettait le souhait de formuler des demandes.
Juge Libertés Détention
6a0f7d08cdc6046d477f02d7
21 mai 2026
Il souhaite rester au sein de la structure et tient à remercier l’ensemble du personnel du secteur psychiatrie qui le prend en charge.
6a0f48cdcdc6046d477af7ea
A l'audience, Madame [G] [S] déclare qu'elle ne comprend pas pourquoi elle est hospitalisée et qu'elle souhaite rentrer chez elle. Elle ajoute que son grand-père est trop intrusif.
6a109a0dcdc6046d479a6dc0
22 mai 2026
A l’audience, l’intéressé explique qu’il ne comprend pas pourquoi il a été réintégré ; qu’il souhaite sortir et reprendre son programme de soins.
6a0f7d06cdc6046d477f0287
Il déplore le fait que les médicaments qui lui sont administrés sont trop forts, et ont un effet psychotrope, alors même qu’il a simplement besoin d’un traitement pour soulager son anxiété.
6a109a08cdc6046d479a6d59
A l’audience, l’intéressé explique qu’il n’est pas d’accord avec le médecin et qu’il ne souhaite pas rester à l’hôpital.
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