pris en son pôle de la proximité et de la protection statuant en référé, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, aux fins de demander de : - condamner Monsieur [Y] [Q] à lui payer

26 À - Me Frédéric RACHLIN EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 16 janvier 2026, le juge, statuant selon la procédure accélérée au fond, a notamment condamné Monsieur [D] [B] et Madame [S] [B] à payer

[M] [K] [O] à payer à la société EOS France la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. * Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions

Aussi, il sera fait droit partiellement à la demande des requérants en condamnant Monsieur [P] à leur payer la somme de 43 000 euros au titre de l’indemnité d’immobilisation.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat a été délivré à la locataire en date du 15 septembre 2025.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat a été délivré à la locataire en date du 1er septembre 2025.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat a été délivré aux locataires en date du 1er septembre 2025.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat a été délivré au locataire le 9 avril 2025.

Par acte du 18 septembre 2025, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société [2], pour une somme de 16 527,31 € en principal, au titre de l’arriéré locatif

Mme [K] [N] se réfère à ses écritures, conclut au rejet des demandes et sollicite la condamnation de la SCI [D] à lui payer les sommes de 5 000€ pour procédure abusive et 3 000 € au titre de l’article

Par jugement du 23 septembre 2019, ils ont été condamnés à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 5.570,30 euros au titre des charges de copropriété, comptes arrêtés au 15 mai 2019, outre la

Par actes de commissaire de justice du 24 septembre et du 2 octobre 2025, Monsieur [W] [I] et Monsieur [S] [I] ont fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la SAS CMCMRS DISTRIBUTION

Par acte signifié le 22 juillet 2021, le commandement de payer a été dénoncé au Trésor Public, créancier inscrit, assigné à comparaître à cette même audience.

Dès lors, la SAS Rd Invest sera condamnée à payer à la SARL [V] Développement la somme de 47.000 euros.

11 avril 2025, A titre subsidiaire : -Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit renouvelable en application des articles 1224 et 1229 du code civil, - Condamner Monsieur [C] [R] à lui payer

Un commandement de payer la somme en principal de 2 867,30 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 2 mai 2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [Z] [L] le 04.04.2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Madame [A] [D] le 03.06.2024.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [F] [N] le 01.04.2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [B] [T] le 03.07.2025.