certifiée conforme à : - Madame [T] [Q] épouse [V] (LRAR) - Monsieur [A] [V] (LRAR) - Association de [Localité 1] (DVM) Copie au dossier Extrait exécutoire CAF LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01053 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BKQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [U] [R] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 14] [Adresse

33158 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKQ AJ du TJ DE [Localité 13] du 29 Septembre 2022 N° 2022/029075 N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Janvier 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

JONES -Maître Mathilde THEUBET de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET +Copie au dossier Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : DEMANDEURS

CHANSON --------------------------------------- CM/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Floriane RIFFELMACHER - Me Marie CHANSON Copie au dossier LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS

Frédéric DUFIEUX --------------------------------------- CM/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Emmanuel CARDON - Me Frédéric DUFIEUX Copie au dossier LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

Dans l'affaire entre : Madame [S] [T] née en 1988 à [Localité 15] (MALI) [Adresse 1] [Localité 7] demanderesse : Ayant pour avocat Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 14 janvier 2025, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 5 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2025 Le 03 Avril 2025 Devant

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01316 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TK5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 21/01045 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HCYW [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R]

l'Officier de l'Etat-Civil le 4 mars 2017 par-devant l'officier de l’état civil de la commune de [Localité 13] (GIRONDE), avec un contrat de mariage.

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 22/05805 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5EH DEMANDEUR : Madame [N] [Z] épouse

Dans l'affaire entre : Madame [D] [L] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Sabine TOURJMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

HEZEQUE, Greffière, Dans l'affaire entre : Madame [E] [L] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 14], PROVINCE DU JIANGSU (REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE) [Adresse 6] [Localité 7] Demandeur

POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/34769 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUT2 N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE