FAIVRE de la SELARL FAIVRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant SA GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la SARL

sis [Adresse 3], représentée par Mme [F] [H], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise

Je vous demande de l’amener expressément aux urgences, car je voulais le faire moi-même, mais c’est vous qui détenez sa carte vitale et l’attestation mutuelle […]”.

RG 24/04347 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBAN Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du six Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Justine ROLLAND, Présidente, assistée de Louisa

Ces travaux n’étaient pas vraiment prévus et nous devrons faire avec ce que nous demandera le Bureau de contrôle”.

section N° RG 19/13529 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRFD6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI, Vice-Président assistés de Pierre-Louis

GOLDEN TULIP et KYRIAD 7 rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0220 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance SMA 8 rue Louis

au barreau de PARIS, vestiaire #D2099 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Monsieur Louis

L’ALBARINE 2 Avenue de la Sablière 94370 SUCY-EN-BRIE représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DÉFENDERESSE Société SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS

représentée Société SMABTP, Societe d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, domiciliée 8 rue Louis

Selon l’article L. 221-1 du code des procédures civiles d’exécution, “tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, après signification d'un commandement, faire

vestiaire #G864 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP es qualité d’assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT et de la société EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L’HABITAT 8 RUE LOUIS

BAUM & CIE, avocats au barreau de PARIS S.A.S. [9] dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP PG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substituée par Maître Pierre-Louis

Elle relève qu’elle ne pouvait accepter la proposition transactionnelle de sa sœur qui consistait à lui faire renoncer à la quotité disponible qui lui a été léguée par sa mère et souligne qu’alors que

COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI, Vice-président assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffiere, lors de l’audience, Pierre-Louis

Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise

N° RG 21/12282 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUP COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI, Vice-Président assistés de Pierre-Louis

N° RG 21/12275 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUY COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI, Vice-Présidente assistée de Pierre-Louis

passage des alouettes 59000 LILLE, née le 22 Octobre 1981 à ROCHEFORT (CHARENTE-MARITIME) représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Epoux [C] [J] [W] [O] 5 RUE LOUIS

CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Juillet 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amélie ROBIC, Greffier