N° RG 23/02623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2F N° PARQUET : 23-1043 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai

Le Président a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 aux heures d'ouverture au public.

[E] a été déclaré consolidé le 24 mai 2022 et un taux d’incapacité permanente partielle de 32 % lui a été attribué.

Faute de régularisation, elle a procédé à la clôture du compte le 18 mars 2025.

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

Le débiteur et les créanciers ont été convoqués par les soins du greffe à l’audience du 6 mars 2026.

Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide

[F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION

DÉLIVRÉES LE : 21 Mai 2026 A :Me Karine ENGEL, M.

exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02149 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNQ4 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT SURENDETTEMENT DU 21 mai

serait rendue le 21 Mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

N° RG 23/05595 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDZY N° PARQUET : 23-626 N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04622 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYM Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

La cause a été entendue à l’audience du 12 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 21 mai 2026.

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée le 20 Mai 2026. ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 : . Prononcée par Anne LECARON, Président, .

N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572Q MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S.U.