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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6686f795e74459e0c7eda7c3
4 juillet 2024
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [X], [P] [O] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1
6686f795e74459e0c7eda7cf
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS 382 506 079) C/ [O] [J] [G] [V] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1
Quatrième Chambre
661ebfb5a0f635033634fbae
2 avril 2024
le premier contrat de co-gérance, et ce pendant toute la période de validité du cautionnement, lequel pouvait être révoqué à l’initiative de la caution.
JCP FOND
67f6e854a9d5adc26062816c
7 avril 2025
Monsieur [U] [E] et Madame [O] [T] [I] épouse [U] ont souscrit par l'intermédiaire de la société GARANTME un contrat de cautionnement auprès de la société WAKAM (caution).
3ème Chambre
68e564720e2901d10fa4116f
7 octobre 2025
L’endettement s’apprécie donc, en premier lieu, au jour de l’engagement de caution, soit en l’espèce, le 20 octobre 2014, date du cautionnement de M. [B] [J].
1ère Chambre civile
67c2137be507dd559832692e
7 janvier 2025
La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, société anonyme (ci-après la CEGC) s’est portée caution en garantie de la totalité des encours le 06 juin 2011.
3ème Chbre Cab A1
671002d6fac14a1f31d9afb6
15 octobre 2024
La société DUO ENTREPRISE a transmis à la SARL LA MICHELE une caution bancaire de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS d’un montant de 407 910,60 euros en remplacement de la retenue de garantie
9ème chambre 2ème section
68e7a4c7033cf481c39a23ad
8 octobre 2025
Il est par ailleurs stipulé à l'article 7 de cet acte que la déchéance du terme encourue pour quelque cause que ce soit par le cautionné, sera automatiquement étendue à la caution à laquelle l'intégralité
695eb3d5cdc6046d478ad69a
7 janvier 2026
68dec3d56af9fd1f8094dee4
1 octobre 2025
[X] et Mme [V] aux fins d'obtenir la condamnation de ces derniers en leur qualité de caution solidaire de la Sarl Sun Blvd, elle-même attraite dans la cause, et ce, s'agissant de M.
68e94d863ea43407b91029cf
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement réputé contradictoire, Condamne Monsieur [H] [X] à régler à la SA COMPAGNIE EUROPÉENNE [Z] GARANTIES ET CAUTIONS
67f95c6a0ea89248182a4c00
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement réputé contradictoire, Condamne Monsieur [N] [G] à régler à la SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS une
Référés
67edada8da9e15c513204d92
1 avril 2025
Elle n'a pas voulu envisager subsidiairement que le GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION pouvait avoir enfin émis son accord au transfert des fonds.
8ème Chambre
67f96a7a0ea89248182a8e55
10 avril 2025
Ces prêts ont été cautionnés par la SA CNP CAUTION.
67dc6958d9f47d8f0262904c
14 janvier 2025
Le crédit a été garanti par l'engagement de caution de la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.
69d80c75cdc6046d47b0807e
9 avril 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS [Localité 1] 382 506 079) C/ [L], [C] [Y] [H] [V] [K] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f18cdc6046d47d246c0
10 avril 2026
L’offre de prêt était assortie de l’engagement de caution de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.
PAC - JEX
68e01f4e74e929a9d8fb0a29
Elle ajoute que les cautions se sont expressément engagées aux termes de l’acte authentique de crédit-bail à maintenir les effets du cautionnement, dont l’obligation de couverture.
Chambre 1
67802bdd9c3ba90f51dc4758
9 janvier 2025
Lorsque la caution agit sur le fondement du recours personnel, le débiteur principal ne peut lui opposer les exceptions et moyens de défense dont il pouvait disposer à l'égard du créancier originaire,
68e7a4fd033cf481c39a34b8
COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [E], [T] [M] [Y] [H] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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