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234 résultats pour « (sur le 1er et le 2e moyen) assurance (règles générales) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc12cdc6046d47af41ac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Est constitutive d'une faute génératrice de responsabilité délictuelle toute violation d'un devoir général de prudence et de diligence.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a454

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GENERALI IARD , S.A.R.L. ARTOIS ETANCHEITE , Société MMA , S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE , S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d814e0040aa3735e8f8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Pôle social - N° RG 24/00148 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZN Exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties: M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacc4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il est important de noter que, au vu du montant des désordres, cet expert a été nommé dans le cadre de la convention de règlement des assurances de construction et a rédigé son rapport de manière contradictoire

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6974e774cdc6046d479104e2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Larguier Civ. 2e, 21 janv. 1981, no 79-15.686 P.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69603d3acdc6046d47aed121

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle précise avoir adressé la notice d'assurance, la FIPEN, la fiche de conseil en assurance, la fiche de dialogue, le bordereau de rétractation et justifier de la consultation du FICP.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6792931a304ff28fe37e255c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suivant conclusions incidentes notifiées le 1er juillet 2024, la SA GENERALI IARD, en qualité d'assureur de la société AMENAGEMENT D'AQUITAINE, a conclu à l’irrecevabilité des demandes du syndicat des

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69e2a3fccdc6046d479f0e56

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

août 2011. 1.2 - Sur la loi espagnole applicable en 2011 Selon l’article 1er de la loi n°30/1995 du 8 novembre 1995 relative à l’organisation et à la supervision des assurances privées, le conducteur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945e2a275782d5f06d60209

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme est représentée et demande à voir : prendre acte que la caisse s'en remet à droit au fond et sur les quantum ; condamner l'employeur à régler le montant

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d0166dcdc6046d470606e4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'espèce, si les défenderesses soulèvent un moyen tiré de l'absence d'habilitation du syndic par l'assemblée générale, afin de voir déclarer irrecevables toutes les demandes formées par le syndicat

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2db44a8f27d43c2eb7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

effective de déblocage mais seulement d'autorisation en ce sens pour un déblocage en général le lendemain.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2d5cdc6046d479b12b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par décision en date du 26 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6696413bf5112d8edd057deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par le Code des Assurances, Société d’Assurances Mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6792bc1e304ff28fe37e7792

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lors du contrôle, l’inspecteur de l’URSSAF a également relevé que Monsieur [B] [D] aurait été embauché par la SAS AL RENOV’ au moyen d’un contrat du 2 novembre 2020 qui, en son article 1er, prévoyait que

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579c572b7e1b6bf1d7d50

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

(Cass. 2e Civ., 13 avril 2011 pourvoi 10-1748).

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TJ

JEX

69d98e88cdc6046d47d35541

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par mesure d’administration judiciaire EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement, exécutoire par provision de plein droit, en date du 1er août 2025, le

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f5b6d34da2cbdce1111

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

notice est remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Estelle GARNIER, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Elisa FROMAGER, avocate au barreau de RENNES, Société L’ETAT Titulaire des lots 3 (1er

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f674e0040aa37365138

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La SCI BERANDIA qui comparait représenté par Me [N] a produit ses statuts et maintient ses demandes et moyens développés antérieurement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331d894f7f4d2e0bbf8d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il indique qu’il a refusé de transiger avec la compagnie d’assurance de l’employeur.

Source officielle

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