CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 404 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi principal) mandat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1997fb573af316095fa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

principe du contradictoire à son égard en ne communiquant pas au médecin qu'elle avait mandaté l'ensemble des pièces médicales constituant le dossier de Madame [E] dès la saisine de la [4], l'empêchant

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb46cdc6046d47e883b6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

GILIS Assesseur : Madame VINCENT Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI présente uniquement aux débats Les rapporteurs ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd9acdc6046d47e7734c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 02 Avril 2026 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 Par Madame Marion

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65849126e41137cbf9fc836e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Lucie RAGOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 21 Septembre 2023 tenue en audience publique devant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd010e5473c8abb61c82d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

JOLY, Juge de la mise en état assisté de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier, en présence de Madame TOULEMONT, Auditrice de Justice.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef018fbb79e8fd3d32c11

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[K] oppose que son principal et unique interlocuteur a été M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464cc9ea95b316fe4110

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle fait valoir que l'assemblée générale est convoquée par le syndic qui ne dispose de ce pouvoir qu'en vertu d'un mandat en cours au jour de la convocation.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b83b098d256e1fd456b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d0134ccdc6046d4705d13d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DE [2][Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [H] [V], munie d’un pouvoir.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 02 Juillet 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2024 Par Madame Aurore TAILLEPIERRE, Juge Assistée de Madame

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8642439575e2f7b433

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

inéligible pour ce mandat, Annuler l’élection de Mme [B] [V], En conséquence : À titre principal Juger que la candidature de Madame [F] [L] [D] satisfait aux conditions d’éligibilité fixées par l

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6711558daa7e95fd3fcf7dd7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [N], née le 1er décembre 1958 à [Localité 2] (45), de nationalité française, agent commercial, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

681a58f65eb387f553b9ba2f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il se réfère aux termes oralement aux termes de ses écritures développant ses moyens.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6cdf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle demande au Tribunal de : - Déclarer son recours recevable et bien-fondé, A titre principal : - Juger que la CPAM a violé le principe du contradictoire, - En conséquence, déclarer inopposable

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6868485b4965b5d9df3286cd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À l’audience du 10 juin 2025, les parties se sont accordées sur le principe de la restitution du véhicule et sur le principe du séquestre, le quantum devant être arbitré par le juge des référés, et la

Source officielle
TJ

2ème Chambre

677ee160b01eea4cf01a7b2c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’article 768, alinéa 1er, dudit code dispose que les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d013a9cdc6046d4705d891

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] [O], munie d’un pouvoir Décision du 02 Avril 2026 PS ctx technique N° RG 19/01768 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2PN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6788047cc21c0e53e7906437

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Madame [O] [Y] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bintou TRAORE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [V] [C] [Adresse 1]

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f6ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[B] [R] - IMMOBILIER PASSION, société à laquelle Madame [D] [X] avait également confié un mandat de vente.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68642ceb0bb2f8a66ca6198b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : [4], Société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et

Source officielle

Page 9 sur 71

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.