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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1997fb573af316095fa
9 janvier 2025
principe du contradictoire à son égard en ne communiquant pas au médecin qu'elle avait mandaté l'ensemble des pièces médicales constituant le dossier de Madame [E] dès la saisine de la [4], l'empêchant
3ème Chambre civile
69cedb46cdc6046d47e883b6
1 avril 2026
GILIS Assesseur : Madame VINCENT Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI présente uniquement aux débats Les rapporteurs ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président
3ème Chbre Cab A2
69cecd9acdc6046d47e7734c
2 avril 2026
Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 02 Avril 2026 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 Par Madame Marion
8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc836e
19 décembre 2023
Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Lucie RAGOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 21 Septembre 2023 tenue en audience publique devant
Troisième Chambre
658dd010e5473c8abb61c82d
21 décembre 2023
JOLY, Juge de la mise en état assisté de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier, en présence de Madame TOULEMONT, Auditrice de Justice.
4ème chambre 1ère section
660ef018fbb79e8fd3d32c11
2 avril 2024
[K] oppose que son principal et unique interlocuteur a été M.
6610464cc9ea95b316fe4110
5 avril 2024
Elle fait valoir que l'assemblée générale est convoquée par le syndic qui ne dispose de ce pouvoir qu'en vertu d'un mandat en cours au jour de la convocation.
PS ctx technique
67169b83b098d256e1fd456b
9 octobre 2024
Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris.
69d0134ccdc6046d4705d13d
DE [2][Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [H] [V], munie d’un pouvoir.
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6d
2 juillet 2024
, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 02 Juillet 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2024 Par Madame Aurore TAILLEPIERRE, Juge Assistée de Madame
PEC sociétés civiles
6627fc8642439575e2f7b433
22 avril 2024
inéligible pour ce mandat, Annuler l’élection de Mme [B] [V], En conséquence : À titre principal Juger que la candidature de Madame [F] [L] [D] satisfait aux conditions d’éligibilité fixées par l
5ème chambre 1ère section
6711558daa7e95fd3fcf7dd7
1 octobre 2024
Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [N], née le 1er décembre 1958 à [Localité 2] (45), de nationalité française, agent commercial, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR
TPX VER CG FOND
681a58f65eb387f553b9ba2f
1 avril 2025
Il se réfère aux termes oralement aux termes de ses écritures développant ses moyens.
Pôle social
677d7accb032d83cfd3e6cdf
7 janvier 2025
Elle demande au Tribunal de : - Déclarer son recours recevable et bien-fondé, A titre principal : - Juger que la CPAM a violé le principe du contradictoire, - En conséquence, déclarer inopposable
Référés Civils Cab. 1
6868485b4965b5d9df3286cd
3 juillet 2025
À l’audience du 10 juin 2025, les parties se sont accordées sur le principe de la restitution du véhicule et sur le principe du séquestre, le quantum devant être arbitré par le juge des référés, et la
2ème Chambre
677ee160b01eea4cf01a7b2c
L’article 768, alinéa 1er, dudit code dispose que les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions
69d013a9cdc6046d4705d891
[H] [O], munie d’un pouvoir Décision du 02 Avril 2026 PS ctx technique N° RG 19/01768 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2PN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe
Chambre 8/Section 1
6788047cc21c0e53e7906437
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Madame [O] [Y] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bintou TRAORE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [V] [C] [Adresse 1]
1ère Chambre
67043f1f8d5cd4a87596f6ae
[B] [R] - IMMOBILIER PASSION, société à laquelle Madame [D] [X] avait également confié un mandat de vente.
Première Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca6198b
1 juillet 2025
LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : [4], Société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et
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