tiers Le : 10 Octobre 2025 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 10 Octobre 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux

tiers Le : 13 Janvier 2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 13 Janvier 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux

tiers Le : 09 Janvier 2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 09 Janvier 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux

tiers Le : 01 Octobre 2024 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 01 Octobre 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux

Le : 04 Juillet 2025 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 04 Juillet 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux

dans cet état au moment de la saisine de la juridiction, ou, à défaut, la nationalité des deux époux au moment de la saisine, ou, à défaut, la loi de l'état dont la juridiction est saisie.

de la nature de la demande à une autre juridiction.

Le constat amiable rempli par les deux conducteurs, Monsieur [K] [C] et Monsieur [P], atteste d’un choc subi par le véhicule NISSAN au niveau de l’arrière droit.

Sur le fonds, et pour les mêmes raisons, elle conclut à la contestation sérieuse et s’oppose pour cette raison au sursis à statuer.

[K] [W] devant la présente juridiction, à laquelle ils demandent de : - condamner M. [K] [W] à verser à Mme et M.

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Selon l’article L.3212-5 du code de la santé publique

BZ conclut au rejet des prétentions de Bunge et sollicite l’octroi d’une indemnité de procédure de 50.000 €.

Les moyens exposés en défense seront vus, poste de préjudice par poste de préjudice, dans les motifs du jugement.

Les deux instances seront jointes. La demanderesse expose qu'elle a acquis de Mme [I] et M.

Le bénéficiaire de la prime d’activité est informé, par tout moyen, des modalités de réclamation et de recours décrites aux deux premiers alinéas du présent article.”

MOTIFS Sur l’exception de connexité En application de l’article 101 du code de procédure civile, « s'il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu'il soit de

Cette procédure initialement enregistrée sous le n°RG 24/06107 est désormais pendante devant la juridiction de céans sous le n° RG 25/09824.

sous réserve des questions préjudicielles relevant de la compétence de la juridiction administrative ".

Au soutien de ses prétentions, il expose intervenir volontairement à la présente instance, faute pour les consorts [Z] d’avoir attrait l’ensemble des associés, ce qui conduit à une absence de contradiction

L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.