la somme de globale de 13.465.38€ + 30.000€ soit 43.465.38€ à titre de dommages et intérêts afin de pouvoir faire faire ces travaux, Condamner monsieur [R] [K] à leur porter et leur payer à porter la

Par courrier du 18 octobre 2023, l’URSSAF a mis en demeure la société [7] d’avoir à payer le montant redressé, assorti de majorations de retard provisoires, soit la somme globale de 83 578 euros.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

Il explique qu’au cours des années 2016 et 2017, il a malgré ces circonstances et grâce à la solidité et la solidarité de ses relations commerciales anciennes informées de son état, pu conserver ses contrats

des 09 et 12 août 2021, la SARL [W] a fait assigner Madame [X] [Y] et la SA GAN ASSURANCES devant le Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne pour voir : - Constater que les désordres affectant la solidité

Prétentions et moyens des parties : Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 24 novembre 2025, la SA CREDIT LOGEMENT demande au tribunal de : - Condamner solidairement [J] [W] épouse

Dès lors et sur les deux années précédant l’intervention critiquée, la moyenne de gains provenant du travail de Monsieur [V] était de 1.862 + 3.231 € soit une moyenne de 2.546,50€.

Il ressort du commandement de payer du 30 juin 2022 et du décompte produit que Madame [WA] [SX] et Monsieur [J]-[K] [T] restent solidairement redevables (au titre du bail prévoyant cette solidarité qui

[N] [H] et que le pourrissement des bois de structure de la charpente affecte la solidité de l’ouvrage. Ils ajoutent que M.

[D] [G] et Mme [L] [G] la somme de 1 000 euros pour résistance abusive ; CONDAMNE la société LCF GRAND OUEST à payer à M.

[X] à lui payer la somme de 1 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens ; - condamner solidairement les mêmes aux entiers dépens

C’est pourquoi, avant dire-droit, il y a lieu d’ordonner une expertise judiciaire dont la mission sera précisée au dispositif aux frais avancés de la société PERRET RHONE ALPES.

Mme [A] [K] sera donc condamnée à payer à Mme [Y] [H] et M.

en conséquence, la somme à régler par les défenderesses en réparation du préjudice subi ; En tout état de cause, les condamner solidairement à leur payer la somme de 2.000 euros, chacun, sur le fondement

Aucun pourvoi n’a été formé à l’encontre de cet arrêt, qui a été intégralement exécuté. ****** Par actes d’huissier en date du 24 décembre 2020, la société COTE JARDIN a fait assigner la société civile

Mme [H] s’oppose à la demande reconventionnelle en paiement formée par M.

Le chèque de 50 000 euros destiné à payer le solde du prix de la cession du bail étant revenu impayé le 14 mars 2025, le conseil de Mme [D] a, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du

est nulle, pour défaut de pouvoir.

En l'espèce, Monsieur [X] et Madame [Y] ont vécu en union libre, sans mariage ni conclusion d'un pacte civil de solidarité.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l'article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d'un visa