TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS ; Monsieur [M] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

des Transports Métropolitains.

[1] aux dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 22/03758 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUII Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/13015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BCS Assignations des : 14, 15 et 17 Octobre 2024 N

I du code de la santé publique, Vu les articles L. 376-1 et suivants du code de la sécurité sociale, - Déclarer recevable et bien fondée les demandées formées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [G] [E] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (décédée) M.

FRANFINANCE LOCATION dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marie DESPERRIER, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Quentin

soit un total de 1 404 h, soit, après déduction des 38 heures d'aide ménagère directement prises en charge par la SA AXA Assurances pour la période du 28 avril au 30 novembre 18 (pièce 6 de la SA AXA Assurances

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03723 - N° Portalis

Son préjudice sera justement évalué à hauteur de 1 580 euros du point, soit 7 900 euros.

N° RG 24/01638 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XK2 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [D] [I], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Norbert AIDAN, avocat

au [Adresse 1].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Etablissement public REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L’AIN contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Sur le fond Sur le chef de redressement n° 1 : retraite complémentaire cadre tranche A L’article L.242-1 du code de la sécurité sociale pose le principe de l’assujettissement à cotisations de l’ensemble

l'inventaire du 5 juillet 2019 s'est déroulé au [Adresse 1], lieu hors couverture du Certificat d'assurance.

par l'assurance.

MOTIFS DE LA DECISION : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Françoise BRUNAGEL - Me Roger ZEINEH - Me Marcel PORCHER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N°

L’accident a été pris en charge par la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) au titre de la législation sur les risques professionnels