- N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIPF Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00187 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIPF N° de minute : 26/00233 Formule Exécutoire délivrée le : 08

Le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction le 26 septembre 2024.

être éloignée pour la mise en œuvre d'une décision prise par un autre État, en application de l'article L. 615-1 ; 4° elle doit être remise aux autorités d'un autre Etat en application de l'article L. 621

être éloignée pour la mise en œuvre d'une décision prise par un autre État, en application de l'article L. 615-1 ; 4° elle doit être remise aux autorités d'un autre Etat en application de l'article L. 621

être éloignée pour la mise en œuvre d'une décision prise par un autre État, en application de l'article L. 615-1 ; 4° elle doit être remise aux autorités d'un autre Etat en application de l'article L. 621

En l’absence de réponse, il a saisi le Conciliateur de Justice le 26 octobre 2023 lequel a dressé un procès-verbal de carence.

-24 et R. 622-24 du code du commerce.

Par acte du 26 février 2025, Monsieur [L] assignait la MACIF et la caisse primaire d'assurance de la Loire devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.

On a des dilligences faites, on a rien jusqu’au 26 puis on a des relances le 30, la veille de l’audience. Les dilligences n’ont pas été faites à mon sens.

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01979 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSFK Minute N°26/00426 ORDONNANCE statuant sur le contrôle

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00057 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFH ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02588 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4S ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

Minute n° 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS [Z] SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [Z] 21 Mai 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6TD Jugement prononçant L’OUVERTURE DE

Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS venant aux droits et obligations de la SARL SENTOU PERE ET FILS [Adresse 26

actée et acceptée ; * le 28 juin 2024, la société [W] [Localité 1] apprenait avec effroi lors d’une visioconférence que le Groupe [N] France, franchiseur, était placé en redressement judiciaire, * le 26

[N] [S], a consenti à Mme [U] [Y] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] pour un loyer mensuel initial de 625 euros, et 250 euros de provisions sur charges.

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HP64 N° MINUTE 26/00014 AFFAIRE : [10] C/ [N] [Y] Code 88B Demande d

Selon ordonnance du 26 avril 2019 dans le cadre d'un référé préventif, Madame [R] a été désignée en qualité d'expert.