Il indique que le courriel du 3 novembre 2021 invoqué par la défenderesse n’est pas le courriel originaire dudit jour mais qu’il s’agit d’un mail transféré le 3 janvier 2024 aux termes duquel les conditions

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Christophe GARIDOU, avocat au barreau d’EURE, [Adresse 3] DÉFENDEUR Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Diane VISINET de la SELAS AGN

DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBSZ Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès

542 110 291) en sa qualité d’assureur décennal de la Société 3ACH [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Agnès

DBZT-W-B7G-F4YW - parquet 22291000007 - minute 25/00009 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès

Adresse 8] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire GUILLEMIN, Vice Présidente au tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès

08.10.2024 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre de la proximité et de la protection, assistée de Agnès

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Agnès

DUMET-BOISSIN & ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 760 Monsieur [A] [S] [Adresse 5] [Localité 18] Intervenante volontaire : SCI FRD [Adresse 10] [Localité 15] représentés par Maître Agnès

avocats plaidant, Syndicat des Copropriétaires de l’ [Adresse 6] prise en la personne de son syndic AGENCE QUADRIGIMMO, dont le siège social est sis AGENCE QUADRIGIMMO [Adresse 3] représenté par Me AGNUS

Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2025 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 6 février 2026 à Me Adeline POURCIN à Me Adeline POURCIN à Me Agnès

BET HUGUES GIUDICE, [P] [J] [N] [F] Grosse délivrée à Me Agnès VILETTE Expédition délivrée à Me Pierre ARMANDO à Me Elodie ZANOTTI à Me Krystel MALLET à Me Hélène BERLINER à Me

de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEME6 Nous, Agnès

[H] [F] [Adresse 5] [Localité 12] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 22] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de

N° RG 26/00450 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PH NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] à Me Jérôme

Se fondant sur le jugement du 23 juin 2025, la SAS LEASECOM a, par acte du 1er août 2025 de la SCP AGNÈS LARGOT – LÆTITIA YSCHARD, Commissaires de justice à VIENNE, fait pratiquer entre les mains de la

représenté par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Agnès

08.10.2024 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre de la proximité et de la protection, assisté de Agnès

N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05239 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKDQ MINUTE n° : 2024/ 515 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès

° RG 25/02019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Sylvain [Localité 13] de la SELAS AGN