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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
6790099951b02779572a61c9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans ces conditions, la société COFIDIS doit être déchue de son droit aux intérêts.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f8f06e1567cdd9ee23
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En conséquence, la SA COFIDIS sera dite recevable en ses demandes.
Source officielleJCP - CIVIL2
68e5637c0e2901d10fa402b3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A l'audience, la société COFIDIS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance. Elle indique que le dossier est complet.
Source officielleJCP
69771720cdc6046d47bcb94b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
,Condamner la société Cofidis à leur payer les sommes :14 434,79 euros au titre des intérêts trop perçus,19 900 euros à titre de dommages et intérêts,En tout état de cause,Débouter la société Cofidis de
Source officiellePCP JCP fond
6631370319f939ca6242dd79
29 avril 2024
29 avril 2024
En l’espèce, la société COFIDIS s’est désistée de son action à l’égard de Monsieur [L] [G].
Source officielleJCP CIVIL
69d00a4ecdc6046d47051c79
3 avril 2026
3 avril 2026
En l’espèce, le contrat de prêt litigieux étant antérieur de moins de deux ans à l’assignation en paiement de la SA COFIDIS, cette dernière est nécessairement recevable.
Source officielleJCP
69d94331cdc6046d47cdb57b
6 avril 2026
6 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 11 juin 2025, la société SA Cofidis a fait assigner M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c55fd33109fd079a9988
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par exploit de commissaire de justice délivré le 30 janvier 2025, Cofidis a assigné M.
Source officielleCALAIS JCP
678036659c3ba90f51dc61ec
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice du 23 juillet 2024, la société COFIDIS a ensuite fait assigner M.
Source officielleJCP CTX
69ea6d74cdc6046d474c10cf
9 avril 2026
9 avril 2026
symbolique ; Rejeter le surplus des demandes de la SA COFIDIS.
Source officielleJCP
69603327cdc6046d47adf0ab
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COFIDIS C/ [R] [H] DEMANDERESSE S.A.
Source officiellePPP Contentieux général
678805a9c21c0e53e7906846
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A l'audience du 12 novembre 2024, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice des prétentions de son acte introductif d'instance.
Source officielle3ème chambre civile
678976c6428384b762e68cbe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COFIDIS C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
Source officiellePPP Contentieux général
6865750972b7e1b6bf1d5588
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l’espèce, la société COFIDIS ne démontre pas avoir vérifié la solvabilité de l’emprunteur.
Source officiellePCP JCP fond
65a6d80347251e2b2424ba92
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l’ESSONNE, DÉFENDEUR Monsieur [E] [K] demeurant
Source officielleCTX Protection sociale
69d6c6decdc6046d4791a478
8 avril 2026
8 avril 2026
Il a précisé que, s’il avait continué à travailler pendant cette période, il avait contracté une forme grave de la Covid 19 à l’automne 2020, qu’il avait été hospitalisé en réanimation pendant plusieurs
Source officiellePAC - Contentieux
68ff301c7e08341cb497d1cc
15 septembre 2025
15 septembre 2025
En l'espèce, il n'est pas contesté et cela ressort des pièces versées au dossier que [Y] [K] souffrait depuis plusieurs années d'un cancer colo-rectal.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6984241bcdc6046d47f6cd39
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En outre aucun fichier de preuve de signature électronique n’est justifié par la SA COFIDIS.
Source officielleJEX MOBILIER
69cd92a4cdc6046d47ca8037
1 avril 2026
1 avril 2026
COFIDIS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience
Source officielleSurendettement
6627fc8242439575e2f7b322
23 avril 2024
23 avril 2024
Par courrier du 26/01/2024, SYNERGIE, mandataire de la société COFIDIS, indique que sa créance est de 2820,66 euros.
Source officiellePage 9 sur 133