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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5e7cdc6046d479b4b15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A compter de cette date, elle a été régulièrement suivie du fait de douleurs du rachis persistantes, puis recto-pelviennes marquées par une descente d’organes et des difficultés pour aller à la selle.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a6cdc6046d474830c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Depuis il indique aller de plus en plus mal avec des contractures musculaires et arrêt du sport. En 2003 il a déclaré une rechute, refusée par la caisse.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d167cdc6046d47928ad8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [I], né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 1] demeurant Chez SARL [Adresse 4] - [Adresse 5] représenté par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES, avocat plaidant, Rendu publiquement,

Source officielle
TJ

JAF

68dd2eca548223b2c7a281bf

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

DEMANDEUR : Madame [N] [A], [Z] [U] née le 28 Juillet 1968 à COMPIEGNE (60200) de nationalité Française Le Village 30110 SAINTE CECILE D’ANDORGE représentée par Me Coralie GAY, avocat au barreau d’ALES

Source officielle
TJ

Référés

686d7575a2273490db10c38d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

fleurs ; Ils soutiennent que, ne s’arrêtant pas là, les Consorts [K] et [D] [Z] ont installé des caméra braquées directement sur leur propriété et qu’ils sont ainsi filmés lors de chacune de leurs allées

Source officielle
TJ

8ème chambre

696e98fccdc6046d47eaf021

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans son constat, réalisé le 20 avril 2021 à 16h30, il indique : « au milieu de l'allée desservant le fonds de mes requérants, je relève la présence d'un camion actuellement stationné, moteur arrêté.

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TJ

JCP

6a0b8622cdc6046d471fc6dd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[S] [X] né le 24 Avril 1998 à ROUSSILLON (38150), demeurant 45 rue Vimaine - Les Portiques - allée C 1er étage - 38200 VIENNE comparant Qualification : réputé contradictoire, en premier ressort Débats

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3569cdc6046d475dd9f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] [H] pour un total de 5 475,00 €, portant sur la modification de leur descente de garage et l’aménagement d’une allée menant à leur véranda.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc794cdc6046d473bc393

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Je suis allée à la messe, la messe me rend up, les garçons me rendent up, si je résume. La messe était animée par l’aumônière de [H] [Z], il y avait du monde, en sortant...

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TJ

PPEP Civil

670990d706866c0645d71e4e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ALEO AGENCY, anciennement dénommée NANCOMCY, ne comparait pas et ne produit aucune pièce permettant de démontrer l’obligation de la S.A.R.L.

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TJ

Chambre des Référés

68e88b5f3ea43407b9fbaf62

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [O] a été transportée aux urgences du Centre hospitalier d’ALES et s’est faite opérer pour une fracture de l’extrémité distale du radius droit avec pose d’une plaque verrouillée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle explique pouvoir marcher seule, devoir se tenir pour aller aux toilettes. Elle indique chuter fréquemment, à cause de la perte soudaine de force dans ses jambes.

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TJ

Chambre 1- section B

69deb800cdc6046d473fd8d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [E] a acquis des billets concernant le trajet aller retour [Localité 4] pour un montant total de 1558,91 euros ( 846 euros trajet aller/retour selon achat intial, sans distinction possible entre

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14916cdc6046d477ed588

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle expose avoir effectué des allers-retours entre son domicile de [Localité 2] en France et [Localité 3] en Belgique pour accompagner la fin de vie du père de ses enfants avec lequel elle n’a jamais

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TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b4cdc6046d479dd743

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

identités, il a refusé l'audition administrative le 05/03, sa mère et ses deux frères sont en italie, il aurait fait une demande d'asile en hollande, il est arrivé en 2018, il veut quitter la france pour aller

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c7bcdc6046d4726ec68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

quotidien, son handicap réduisant de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied et nécessitant une aide dans les tâches de la vie quotidienne ; - contrairement aux allégations

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa5cdc6046d4706ea66

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Je n’ai pas dit que je voulais aller en Angleterre. Je n’ai pas dit ça. J’ai un hébergement. Je n’ai jamais dit que je vivais dans la jungle de [Localité 3] ni que je vis grâce aux associations.

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TJ

Juge Libertés Détention

6a14baf0cdc6046d47eb11ea

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Le consulat a été avisé, il indique vouloir aller en ESPAGNE alrs qu'il n'a pas de document d'identité et une interdiction de l'espace SCHENGEN. *** Sur le fond, Me [Y] [X] plaide le non renouvellement

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

678976c5428384b762e68cad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

affaires de la sécurité sociale a notamment annulé les redressements effectués par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Côtes Normandes à l’encontre de Madame [Y] [X] et ordonné la restitution des allègements

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TJ

Chambre 02

698419fbcdc6046d47f61343

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il invoque la contradiction entre les allégations de la banque, et le mail reçu de son conseiller en novembre 2023 lui indiquant qu’une fraude était en cours sur ses comptes.

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