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[J] alors que le procès -verbal expose que ce dernier ne serait arrivé qu'en cours de résolution n°7. En réponse, le syndicat des copropriétaires conclut au débouté.

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le : 15 Décembre 2023 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort RG N°22/02523 EXPOSE DU LITIGE Le directeur de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations

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