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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f4385d4e0040aa37363ed8
7 avril 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique.
67eef207b848dd6814c65436
3 avril 2025
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Janvier 2025
678829f8c21c0e53e790dd4f
7 janvier 2025
mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
67463f29ff0e70d9427b5a46
8 octobre 2024
674f79b602102d8b2030ee1f
12 octobre 2024
67463f27ff0e70d9427b5a1c
10 octobre 2024
, reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 09 Octobre 2024 à 11 h 07, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2024
67463f28ff0e70d9427b5a3a
9 octobre 2024
, reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 08 Octobre 2024 à 14H02,accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2025
678829f8c21c0e53e790dd53
8 janvier 2025
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 14 Janvier 2025
678829fec21c0e53e790de7b
14 janvier 2025
, reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 13 Janvier 2025 à 14H02, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
6a0f7632cdc6046d477e75a5
21 mai 2026
de la santé publique ; Attendu que, conformément aux articles R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la décision d'admission motivée du 10 mai 2026, la copie
69dd54b8cdc6046d47211455
11 avril 2026
, reçu et enregistré au greffe le 10 Avril 2026 à 15h55, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
67463eecff0e70d9427b57ca
3 octobre 2024
, reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 02 Octobre 2024 à 15h07, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
6706e926f1d01e3c86f7bd4a
, reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 08 Octobre 2024 à 11H23,accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
6974ad13cdc6046d478a4c80
3 janvier 2026
69d41b97cdc6046d47562b4a
5 avril 2026
de la santé publique.
695c316475782d5f06e620c3
4 janvier 2026
69d41b9acdc6046d47562b99
6 avril 2026
, reçu et enregistré au greffe le 05 Avril 2026 à 22H31, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
69d41b8ecdc6046d47562aa9
3 avril 2026
, reçu et enregistré au greffe le 03 Avril 2026 à 16H22, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
69d41b91cdc6046d47562acf
4 avril 2026
68e034e174e929a9d8fc8121
3 octobre 2025
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