SARL [11] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante et non représentée N° RG 22/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LE3B PARTIE INTERVENANTE [10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [Z] [U], munie

juridictionnelle Totale numéro C-67482-2023-00552 du 08/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DÉFENDERESSE : [11] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par [N] [E] munie

[T] s’est attaché à rétablir le point A et a conclu qu’il était confondu avec l’angle du béton observé sur le mur de la propriété des époux [Z].

DESOMBRE, Greffier a rendu le 06 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude

En juin 2023, ils constataient que le sous-sol était affecté de désordres : le sol était régulièrement inondé et les murs étaient imbibés d’eau.

] [P] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Baptiste MAIXANT (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 06 Février 2026 PROCÉDURE : Demande relative aux murs

En second lieu, l’expert relève, photographies à l’appui que les murs ont été percés (vraisemblablement pour effectuer le traitement humidité) mais que les trous n’ont pas été remplis.

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sophie SCHWEITZER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 281 DÉFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par [U] [I] munie

AVOCATS Copie délivrée à : SELAFA MJA Le 14 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024; par Madame Aude

Cette dégradation concerne essentiellement les murs de l’entrée (très bon état à l’entrée, très mauvais état à la sortie), du salon (idem), de la 1ère chambre (bon état à l’entrée, très mauvais état à

du 19 JUILLET 2024 N° RG 23/00276 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBX6 DEMANDEURS : Monsieur [U] [N] né le 15 janvier 1956 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité française, retraité, représenté par Me Aude

Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL DBKM AVOCATS, avocats au barreau de LYON, DÉFENDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante en la personne de Mme [P] munie

EURE DÉFENDEURS : Madame [T] [X] née le 28 Mars 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Monsieur [R] [O] né le 08 Avril 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Marion AUBE

Monsieur [G] [J] [Z], (EI) exerçant sous l’enseigne DB PLOMBERIE ET CHAUFFAGE DEMANDERESSE Madame [D] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Steffy CHARDIN, avocat au barreau D’AUBE

STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 44, substitué par Me Olivia CONDELLO, avocate au barreau de STRASBOURG, lors de l’audience DÉFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par [H] [J] munie

juridictionnelle Totale numéro 67482001202013600 du 24/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DÉFENDERESSE : [10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par [N] [X] munie

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 155 DÉFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par [I] [P] munie

SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00878 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROAZ DEMANDEUR : CAF DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [N] [R], munie