nationalité Section B N°RG 25/08583 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT

rapporteur Emeline DUNAS, greffière en présence de M [I], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM, vice-présidente Michel BAROT

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI KINE PATIO a été constituée par Madame [J] [R] et Monsieur [K] [H], exerçant tous deux la profession de masseur-kinésithérapeute, et ayant la qualité d’associés-gérants de ladite

DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Monsieur [P] [W], né le 03 Juin 2002 à [Localité 2] (49) [Adresse 1] Non comparant(e) bien que régulièrement convoqué(e) et représenté(e) par Me Kévin DOUNON-BARDOT

Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/03360 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSKA JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX

Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05495 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX

ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT

rapporteur Emeline DUNAS, greffière en présence de M [V], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM, vice-présidente Michel BAROT

Signée par Anne LECARON, Président, et par Laurent DESPRES, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Le GAEC [Adresse 1], dont l’activité principale est orientée vers le lait, a régulièrement recours pour les

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUWR MI : 21/00002296 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Camille BAILLOT

° Portalis DBX6-W-B7H-YP5A N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS LGBA C/ [P] [X] [A] [G] [U] [H] [T] [U] [J] [N] [R] [M] [U] [D] [H] [U] [K] [E] [W] [Z] [U] Grosse Délivrée le : à Me Camille BAILLOT

avocat au barreau D’AMIENS - DEMANDEUR (S) - - A - SA SOCIETE GENERALE (RCS DE PARIS 552 120 222) dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann à PARIS (75009) domiciliée : chez SCP MARGOLLE BARBET

CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [K] - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

générales des contrats d'assurance-vie de [A] [N], né le [Date naissance 1] 1950,Les conditions particulières et notamment clause bénéficiaire dudit contrat, Le décompte exact des mouvements de fonds sur ladite

YOUNITED CREDIT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur [B] [C] demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté

ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT

ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge, Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT