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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
669640d3f5112d8edd056d9e
12 juillet 2024
l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 02 juillet 2024 par le docteur [I], notait la persistance d’éléments de persécution, un envahissement psychique avec barrages
Juge Libertés Détention
668f99988dee2c23d20f9f5a
8 juillet 2024
hospitalisé le 29 juin 2024 à la suite d'une agitation psycho-motrice, d’une tension interne importante, d’une thymie triste, sans idée suicidaire, d’un discours incohérent, désorganisé, avec des barrages
JLD
6786bb27df5b5c7d10ca600d
14 janvier 2025
Elle présentait des rires immotivés, des barrages et des temps de latence. Elle décrivait des hallucinations multiples acoustico-verbales avec syndrome d'influence. Le moyen sera rejeté.
DROIT COMMUN
686846e54965b5d9df32811c
4 juillet 2025
01137 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL
Juge des libertés détent
67f0413502fc178212f84e94
4 avril 2025
On note également des troubles du cours de la pensées avec barrages et mutisme. Le comportement reste imprévisible avec tendance à la fugue.
REFERES GENERAUX
67ed8babda9e15c5131fe03b
2 avril 2025
MAWIBI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Pauline BARANDE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3034cdc6046d475d6a1d
20 mai 2026
au barreau de POITIERS SA [N] [X] dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lola BERNARDEAU avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL
Pôle Civil section 3
6a160964cdc6046d47080b95
22 mai 2026
SAVEURS DE LODEVE (RCS [Localité 1] n° 950766238) prise en la personne de son gérant Monsieur [D] [M], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean luc BARRAL, avocat au barreau de
Référés Proximité
679aa3f4e9a46d1f5a76975b
2 janvier 2025
DOSSIER : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCBS Copie exécutoire à Me Jean luc BARRAL expédition à Me Karine GARDIER le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
CHBRE PROX PONTOISE
6968023fcdc6046d475144e1
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
697474a5cdc6046d4786867b
697b064bcdc6046d4711c199
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 8] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
69d6c86ecdc6046d4791c300
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
Service des référés
65849127e41137cbf9fc8387
21 décembre 2023
[Adresse 8] [Localité 15] représentés par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 Madame [V] [H] [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Jennifer BARANES
68e88b823ea43407b9fbba96
8 octobre 2025
chronique – a été admis au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens en raison d'une instabilité psychomotrice, une désorganisation psycho-comportementale importante avec des temps de latence et des barrages
6778478ae5fcd631233307bf
pensée et discordance idéoaffective ; - le second, signé le 27 décembre 2024 par le docteur [K], notait un contact particulier et distant et une patiente semblant envahie psychiquement, avec plusieurs barrages
670fff51b44a8f27d43c8f85
14 octobre 2024
des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète en raison d'une désorganisation psycho-comportementale importante, un discours désorganisé avec des barrages
6786bb29df5b5c7d10ca6044
n’en demeure pas moins que tant les certificats dits des 24H00 et 72H00 que celui joint à l’avis médical motivé aux fins de saisine du juge font état pour le premier d’une certaine perplexité, des barrages
686846e54965b5d9df328122
00104 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL
686846e64965b5d9df328132
02032 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame BARRAL
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