2] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Anne LAMBERT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [K] [I], son frère [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement

CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00480 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRP MINUTE : 26/00270 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00479 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRL MINUTE : 26/00272 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

Ce certificat confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00462 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTK3 MINUTE : 26/00264 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

Troubles du comportement multiple avec risque hétéro-agressif en lien avec la personnalité du patient. Anosognosie totale. Adhésion aux soins partielle.

Déni complet des troubles et opposition aux soins.

CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00489 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWJ MINUTE : 26/00280 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

) : 2° Avant l'expiration d'un délai de 12 jours à compter de la décision modifiant la forme de prise en charge du patient et procédant à son hospitalisation complète (…).

Par courrier de mise en demeure en date du 10 août 2022, la compagnie GENERALI a par l’intermédiaire de son Conseil sollicité le remboursement des sommes dues.

Par mail du 4 janvier 2023, Monsieur [M], expert, a informé Monsieur [N] [H] qu'il a été désigné par la SA MIC INSURANCE COMPANY, assureur de responsabilité de Monsieur [I] [K], et qu'il compte organiser

, a définitivement quitté les lieux depuis le 28 février 2026 et s’est désisté de ses demandes en expulsion et condamnation au paiement d’indemnités mensuelles d’occupation courant à compter du mois de

En l’espèce, la compagnie d’assurance MACIF supportera la charge des dépens de l’instance en référé.

[…] : 1° Avant l'expiration d'un délai de 12 jours à compter de l'admission […].

de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENTION VOLONTAIRE : La Compagnie ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS - AG Agissant pour le compte de son établissement “EUROFIL”, dont

DÉFENDEURS Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 3] comparant Madame [C] [X] épouse [R], demeurant [Adresse 3] comparante Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 7] non comparant Société [9] (46),

La compagnie d’assurance MAIF, assignée à personne morale, n’a pas comparu.

En l’espèce, la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD supportera les dépens de l’instance en référé.