TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNA5 Nature

RESIDENCE LE RIVOLI NOUVEAU, représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE - [Adresse 5] représentée par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLDH Nature

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5E Nature

TRADI-TEX [Adresse 14] [Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 9] non comparante, non représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 6] DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

Contentieuses Civiles Procédure Accélérée au Fond DECISION CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* DEMANDEUR Monsieur [R] [W] demeurant rue du Mas de Souyri 12330 SALLES-LA-SOURCE représenté par Me Bastien

exécution d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à : - Me [Q] [P], - Maître Philippe JOBIN le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1525, Maître Florian PALMIERI de la SELARL PALMIERI AVOCAT, avocats au barreau de BASTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKL Nature

DEMANDERESSE Madame [H] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Davy AOUIZERATE, avocat postulant au barreau de PARIS - #E0440, Me Pierre-Antoine PERES, avocat plaidant au barreau de BASTIA

271, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] représenté par Maître Antoine MERIDJEN de la SELARL ANTOINE MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA

personne de son établisseùent sis [Adresse 12], [Adresse 2] [Localité 4] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

RISSON, Président Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMNR Nature

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 5 DOSSIER N° : N° RG 25/01479 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJ5 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. société générale C

[Localité 28] RADASSE, dont le siège social est sis [Adresse 27] - [Localité 2] représentée par Me Bastien PELLEGRIN, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS A.S.L.

DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01802 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXI5 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Bastien

2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQSR NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA