Mme [Q] a bénéficié en mars 2022, en Espagne des soins dont elle a sollicité la prise en charge.

remis à l’étude, fait assigner Monsieur [B] [X] et Madame [F] [Z] [V] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion pour obtenir, sous le bénéfice

[K] a sollicité le bénéfice de ses demandes, sur le fondement des articles 1217 et 1303 du code civil.

concours de la force publique et d'un serrurier, - autoriser la séquestration, aux frais, risques et périls des défendeurs des meubles et objets laissés dans les lieux, - ordonner la suppression du bénéfice

Par acte de commissaire de justice du 11 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur [C] devant le tribunal de céans sollicitant sa condamnation, sous le bénéfice de l'exécution provisoire

Il précise avoir déjà bénéficié de l’allocation aux adultes handicapés par le passé, jusqu’en 2023.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 janvier 2026 lors de laquelle Monsieur [N] [J], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Elle expose qu’elle a bénéficié de l’allocation aux adultes handicapés du 8 juin 2020 jusqu’au mois d’octobre 2024 avec un taux d’incapacité reconnu entre 50 et 80% en raison de crises d’angoisse de type

AQUEDUC, représentée par son syndic, la société [Y], a fait assigner Monsieur [G] [P] et Madame [Q], [N], [U] [M] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Evry aux fins de voir, sous le bénéfice

FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [H] [A] devant le Pôle de Proximité du tribunal judiciaire d'EVRY COURCOURONNES aux fins de paiement des charges de copropriété et demande, sous le bénéfice

Aux termes de ce contrat n°102780796600021084122, celui-ci a bénéficié d’un prêt renouvelable d’un montant de 30 000 euros remboursable par mensualités au taux nominal conventionnel de 2,85 à 4,85 %.

[H] [K] devant le tribunal judiciaire de Paris en paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - 3 408,71 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 15 juillet

de commissaire de justice en date du 4 novembre 2025, Monsieur [Y] [K] a fait assigner Monsieur [N] [G] devant le Juge des Contentieux de la Protection de CLERMONT-FERRAND aux fins de voir, sous le bénéfice

assigner M [V] [R] et Mme [E] [R] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire de PARIS, au visa de la loi du 10 juillet 1965, aux fins de les condamner au paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice

Il est demandé, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de: - constater l'acquisition de la clause résolutoire, et par voie de conséquence, la résiliation du bail à la date du 14 novembre 2025. - ordonner

HABITAT a fait assigner Monsieur [T] [N] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy aux fins de voir, sous le bénéfice

[F] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de Briey aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - condamner M.

Elle sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.